Aspects juridiques & publications MO
Actes législatifs – Instructions – Directives – Recommandations – Normes eCH – Circulaires MO – MO-Express – Modèles & formulaires– Publications – Revue spécialisée «cadastre»
Actes législatifs Mensuration officielle
Accès direct à tous les actes législatifs en vigueur concernant la mensuration officielle ainsi que les actes législatifs en période de transition jusqu'au 31.12.2027 au plus tard.
Instructions Mensuration officielle
Accès direct à toutes les instructions en vigueur concernant la mensuration officielle.
Directives Mensuration officielle
Accès direct à toutes les directives en vigueur concernant la mensuration officielle.
Recommandations Mensuration officielle
Accès direct à toutes les recommandations en vigueur concernant la mensuration officielle.
Normes eCH Mensuration officielle
Dans le domaine de la cyberadministration, des normes sont constamment développés pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées.
Circulaires MO
Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant la mensuration officielle.
MO-Express
Accès direct à tous les MO-Express en vigueur concernant la mensuration officielle.
Modèles & formulaires Mensuration officielle
Accès direct aux modèles et formulaires.
Publications relatives à la mensuration officielle
Accès direct aux rapports et aux publications relatives à la mensuration officielle
Revue spécialisée «cadastre»
La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à l’exploitation du cadastre RDPPF.