MO-Express
Accès direct à tous les MO-Express en vigueur concernant la mensuration officielle.
2025
2025 / 04 : Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2024 et questionnaire pour 2025
2025 / 03 : Consultation «Vision Mensuration Officielle»
2025 / 03 MO-Express : Consultation «Vision Mensuration Officielle»
Consultation
Vision Mensuration Officielle
La société a besoin de sécurité juridique dans le registre foncier et d'autres registres pour les décisions ayant une référence spatiale. Les géodonnées nécessaires à cet effet doivent être multidimensionnelles, coordonnées avec d'autres informations et fiables. Les nouvelles technologies et l'utilisation judicieuse de l'intelligence artificielle permettent de générer des connaissances au profit des utilisateurs. C'est sur cette base que la présente vision a été formulée. Elle est signée par les organisations promotionnelles.
2025 / 02 : CadastralWebMap-WMS : sondage sur la suppression de la protection par mot d passe du servide de consultation
2025 / 01 : Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à compter du 1er janvier 2025
2024
2024 / 13 : Nouveau système altimétrique : choix des cantons pour la participation aux « proofs of concept »
2024 / 12 : Du nouveau en 2025: le domaine est rebaptisé « Mensuration » et le service spécialisé « Direction fédérale des mensurations cadastrales » apparaît dans l’organigramme de swisstopo
2024 / 11 : Etablir le rapport annuel 2024: mandat confié aux cantons
2024 / 10 : Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2023 et questionnaire pour 2024
2024 / 09 : Nouveau système altimétrique : appel aux cantons à la participation aux « proofs of concept »
2024 / 08 : Données test pour le modèle de données DMAV version 1.0
2024 / 07 : Consultation de l’instruction «Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers» Délai jusqu’au 11 août 2024
2024 / 07 MO-Express
Mandat aux cantons
Projet: Instruction «Mensuration officielle: Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers»
L'instruction vise à définir les exigences de base à respecter par les modèles de géodonnées «Couverture du sol» et «Objets divers». Les principes de saisie pour ces deux modèles de géodonnées y sont consignés.
2024 / 06 : Recommandation «Modèles de représentation pour le plan de mutation et le plan de situation» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er juillet 2024
2024 / 06 MO-Express
Mandat aux cantons
Recommandation «Mensuration officielle: Modèles de représentation pour le plan de mutation et le plan de situation conformes au modèle de géodonnées DMAV version 1.0»
La recommandation décrit les modèles de représentation pour les produits officiels «plan de mutation» et «plan de situation».
2024 / 05 : Cadastre des conduites Suisse: Questionnaire sur l’obligation de documenter les données du cadastre des conduites non documentées jusqu’alors
2024 / 04 : Service de consultation des noms dans la carte nationale (KONAM) – information concernant la clôture du projet prévue à la fin de l’année 2024
2024 / 03 : Assurer l’unicité des numéros de points des points fixes planimétriques 1 (confédération) et points fixes planimétriques 2 (cantons)
2024 / 02 : Modèle de géodonnées minimal de la mensuration officielle «Assiettes de servitudes de la mensuration officielle» Version 1.0
2024 / 01 : A partir du 25 janvier 2024: mise en ligne de la nouvelle plateforme web concernant les informations spécialisées de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF
2023
2023 / 13: Concept d’introduction de DMAV version 1.0 – Migration de MD.01-MO-CH version 24 vers DMAV version 1.0
2023 / 12: Rapport annuel 2023: mandat confié aux cantons
2023 / 11: Livraison de données de CadastralWebMap à EuroGeographics pour le projet OME2 Demande d’autorisation auprès des services cantonaux du cadastre
2023 / 10: Modèle de géodonnées DMAV version 1.0: choix des cantons pilotes
2023 / 09: Consultation des modèles de représentation relatifs au modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV – Délai jusqu’au 15 décembre 2023
2023 / 08: Attribution des cantons pour la haute surveillance de la mensuration officielle et la surveillance directe à compter du 1er janvier 2024
2023 / 07:Consultation de l’instruction révisée «Noms de communes et de localités: Examen préalable, approbation et publication» – Réponse attendue pour le 30 novembre 2023 au plus tard
2023 / 06: Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire des données de la MO – Résultats pour 2022 et questionnaire pour 2023
2023 / 05: Révision de l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) et de l'ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) Guide pour les adaptations juridiques cantonales
2023 / 05 MO-Express
Pour information
Guide à l’attention des cantons: Mise en oeuvre des modifications des ordonnances sur la mensuration officielle
Le présent guide vise à aider les cantons lors de la mise en oeuvre des ordonnances sur la mensuration officielle, nouvelles ou modifiées, en leur indiquant là où une action est requise de leur part, en distinguant les mesures de nature législative de celles d’ordre organisationnel. En outre, les trois annexes contiennent des indications portant sur toutes les tâches et les compétences incombant aux cantons à partir du 1er janvier 2024 en vertu des nouvelles ordonnances, répertoriées par articles de l’OMO, de l’OMO-DDPS, puis de l’OTRF.
2023 / 04: Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0: appel à candidatures pour des projets pilotes
2023 / 03: Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2024 à 2027: vous pouvez nous donner votre avis sur les projets de textes
2023 / 02: Canton du Jura: Transfert de la surveillance de la mensuration officielle au service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» au 1er février 2023
2023 / 01: Consultation relative au modèle de géodonnées minimal «Servitudes mensuration officielle» Réponse attendue pour le 20 mars 2023 au plus tard
Table des matières
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern