Circulaires MO
Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant la mensuration officielle.
2025
2025 / 04 : Vision de la mensuration officielle: mise en vigueur
Circulaire MO 2025 / 04
Vision de la mensuration officielle: mise en vigueur
Vision Mensuration Officielle
La société a besoin de sécurité juridique dans le registre foncier et d'autres registres pour les décisions ayant une référence spatiale. Les géodonnées nécessaires à cet effet doivent être multidimensionnelles, coordonnées avec d'autres informations et fiables. Les nouvelles technologies et l'utilisation judicieuse de l'intelligence artificielle permettent de générer des connaissances au profit des utilisateurs. C'est sur cette base que la présente vision a été formulée. Elle est signée par les organisations promotionnelles.
2025 / 03 : Instruction «Mensuration officielle: Indemnités fédérales» – Modification du 1er août 2025
2025 / 02 : Instruction «Mensuration officielle: Déroulement administratif des entreprises» – Modification du 1er août 2025
2025 / 02 Circulaire MO
Instruction «Déroulement administratif des entreprises» - Modification du 1er août 2025
Instruction «Mensuration officielle: Déroulement administratif des entreprises» - Modification du 1er août 2025
Les compétences et la procédure en matière de planification, d’ouverture, de modification et de reconnaissance d’entreprises sont définies et connues de toutes les parties prenantes qui les utilisent de manière uniforme. Les travaux peuvent ainsi se dérouler de manière efficace.
2025 / 01 : Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» – Modifications du 1er mars 2025
2024
2024 / 08 : Instruction «Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers», conformément à l’OMO-DDPS du 24 août 2023
2024 / 08 Circulaire MO
Instruction «Mensuration officielle: Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers»
La présente instruction vise à remplacer les règles qui figuraient dans l’OTEMO abrogée le 31 décembre 2023 et concernent la saisie d’objets de la couverture du sol et des objets divers. Les principes de saisie de base relatifs aux objets des modèles de géodonnées «Couverture du sol» et «Objets divers» y sont définis.
2024 / 07 : Modèle de géodonnées «AMO-Grafik, MPD» Révision du 1er janvier 2025 (Etat au 1er juillet 2024)
2024 / 06 : Modèle de géodonnées «AMO-Grafik, Etat de la MO» Révision du 1er janvier 2025 (Etat au 1er juillet 2024)
2024 / 05 : Instruction «Modèle de représentation pour le plan de base de la mensuration officielle» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er août 2024 (état du 1er août 2024)
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de représentation pourle plan de base de la mensuration officielle» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0
L’instruction régit le contenu, la représentation et la mise en page du plan de base de la mensuration officielle. Elle vise à obtenir un produit homogène à l’échelle suisse. Le plan de base doit être aisément reconnaissable, lisible et compréhensible pour les professionnels et pour tous ses utilisateurs.
2024 / 05 Circulaire MO
2024 / 04: Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» Modification du 1er juillet 2024
2024 / 04 Circulaire MO
Documentation «Principes de modélisation: modèle de géodonnées de la mensuration»
Les modèles de géodonnées minimaux de la mensuration officielle complètent la documentation «Principes de modélisation: modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV».
Tableau de corrélation DMAV – MD.01-MO-CH
Aperçu des corrélations entre les modèles de données DM.01-MO-CH et DMAV version 1.0 et la documentation du modèle
Modèle de géodonnées minimal «Adresses de bâtiments»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «Objets Divers»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «Limites territoriales»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «Assiettes de servitudes de la mensuration officielle»
L'intégration des assiettes de servitudes dans la mensuration officielle est optionnelle.
Modèle de géodonnées minimal «NiveauxTolerance»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «Conduites»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «Nomenclature»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «Immeubles»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «PointsFixesMOCategorie3»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «TerritoiresEnMouvementPermanent»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
Modèle de géodonnées minimal «CouvertureDuSol»
faisant partie intégrante des données de la mensuration officielle
2024 / 03: Instruction «Modèle de représentation pour le plan du registre foncier» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er juin 2024
2024 / 03 Circulaire MO
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de représentation pour le plan du registre foncier conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0»
Le modèle de représentation applicable au produit officiel «Plan du registre foncier» est décrit dans la présente instruction. D’autres produits et extraits issus des données de la mensuration officielle, comme le plan de base de la mensuration officielle, WMS-MO, les cartes
2024 / 02: Instruction «Noms de communes et de localités: Examen préalable, approbation et publication» Modification du 1er mai 2024
2024 / 02 Circulaire MO
Instruction «Noms de communes et de localités, examen préalable, approbation et publication»
L'instruction régit les procédures de modification de noms de communes et de localités ainsi que les annonces de mise à jour pour le répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre associés.
2023
2023 / 02: Stratégie de la mensuration officielle et plan de mesure associé pour les années 2024 à 2027
2023 / 02 Circulaire MO
Plan de mesures concernant la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024–2027
Le plan contient les mesures faisant partie de la stratégie de la mensuration officielle.
Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024–2027
Trois axes sont définis pour la stratégie couvrant les années 2024 à 2027: axe: «Couverture territoriale», axe: «Modèle de géodonnées et travaux d’ampleur nationale» et axe: «Poursuite du développement»
2022
2022 / 01: Instruction «Mensuration officielle: Indemnités fédérales» – Modification du 1er janvier 2023
2021
2021 / 02: Instruction «Mensuration officielle: Déroulement administratif des entreprises» – Modification du 1er janvier 2022
2021 / 02 Circulaire MO
Instruction «Mensuration officielle: Déroulement administratif des entreprises»
Les compétences et la procédure en matière de planification, d’ouverture, de modification et de reconnaissance d’entreprises sont définies et connues de toutes les parties prenantes qui les utilisent de manière uniforme. Les travaux peuvent ainsi se dérouler de manière efficace.
2021 / 01: Révision partielle de la directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
2021 / 01 Circulaire MO
Directive (Instruction) sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses.
2020
2020 / 01: Clôture de la validation des rues
2015
2015 / 01: Stratégie en matière de points fixes pour la mensuration officielle
2014
2014 / 04: Instruction – Précision des points dans la mensuration officielle
2014 / 02: Frontière nationale: gestion des données et Checkservice CheckCH
2014 / 01: Instruction «Mensuration officielle – Représentation du Plan du registre foncier»
2013
2013 / 02: L’unité de gestion des données de la mensuration officielle
2013 / 01: Instruction: Modèle de données «MOpublic», version 1.3
2013 / 01 Circulaire MO
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de données MOpublic»
Le MOpublic est d’une part un modèle de données simplifié de la MO, et d’autre part également le jeu de données correspondant (disponible dans les formats INTERLIS, SHAPE, DXF ou GML) répondant aux besoins des utilisateurs les plus importants.
2012
2012 / 01: Adaptation du niveau de tolérance suite à une modification des plans de zone
2011
2011 / 04: Directives concernant le levé et l’orthographe des noms géographiques de la mensuration nationale et de la mensuration officielle en Suisse alémanique (directives de 2011)
2011 / 04 Circulaire MO
Weisung «Amtliche Vermessung: Erhebung und Schreibweise der geografischen Namen der Landesvermessung und der amtlichen Vermessung in der deutschsprachigen Schweiz (Weisungen 2011)»
Weisung gilt nur für die Erhebung, Schreibweise und Nachführung der Namen sowie Übergangsbestimmung für vor 1948 erhobene deutschsprachige Namen.
2010
2010 / 04: Gestion des métadonnées de la mensuration officielle: Rôles de geometa.ch et de geocat.ch
2010 / 03: Bâtiments et adresses de bâtiments projetés: exigences fédérales minimales
2010 / 01: Mise en ligne du checkservice CheckCH
2009
2009 / 06: Mise en oeuvre de l’article 27 de l’ordonnance sur la mensuration nationale
2009 / 04: Directive «Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle»
2009 / 04 Circulaire MO
Directive «Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle»
La directive s’applique à la détermination (levé et implantation) de points de détail en mensuration officielle au moyen d’équipements de mesures GNSS utilisant la méthode des mesures de phase différentielle.
2009 / 03: Instruction pour la représentation du plan de base de la mensuration officielle (PB-MO)
2009 / 03 Circulaire MO
Instruction «Mensuration officielle: Représentation du plan de base de la mensuration officielle (PB-MO)»
L'instruction est applicable à la représentation graphique du «Plan de base de la mensura-tion officielle conforme au modèle MD.01-MO-CH» (abréviation: PB-MO). Le PB-MO est un produit graphique établi sur la base des données du «Modèle de données de la mensuration officielle - Confédération (MD.01-MO-CH)». Ce PB-MO peut être généré en noir et blanc ou en couleur.
2009 / 02: Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information Conduites dans la mensuration officielle (MO)
2009 / 01: Modèle de données 2001 de la mensuration officielle Confédération (MD.01-MO-CH) Gestion du thème bords de plan
2008
2008 / 08: La troisième dimension dans la mensuration officielle
2008 / 07: Directive Mise à jour périodique (MPD)
2008 / 05: Emoluments pour l'utilisation des données de la mensuration officielle selon l'ORDMO
2008 / 03: Application de la directive relative au degré de spécification dans les cantons
2008 / 02: Règles applicables aux limites territoriales et de biens-fonds et terminologie
2008 / 01: Directive pour le levé et l’intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle
2005
2005 / 03: Directives pour la détermination des points fixes de la mensuration officielle
2005 / 02: Mise à jour de la carte nationale – Annonce concernant le changement de noms locaux, de limites territoriales et de plans d'ensemble
2004
2004 / 04: Introduction du MD.01-MO-CH, Version 24
1994
1994 / 05: Directives pour l'analyse et l'adaptation des informations existantes sur les points limites
1994 / 05 Circulaire MO
Directives «Analyse et adaptation des informations existantes sur les points limites»
Les directives doivent contribuer à l'analyse aussi rationnelle que possible des informations existantes sur les points limites pour savoir si ces derniers satisfont aux nouvelles exigences en la matière.
Table des matières
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern