Publications relatives à la mensuration officielle
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DMAV Version 1.0: L’introduction du nouveau modèle de géodonnées impose d’adapter les prescriptions de la mensuration officielle
Diverses prescriptions doivent être révisées ou créées de toutes pièces dans le contexte du nouveau modèle de géodonnées DMAV version 1.0 et de la révision partielle ou totale des bases légales (OMO et OTEMO). Elles vont maintenant entrer en vigueur les unes après les autres.
Vision Mensuration Officielle
La société a besoin de sécurité juridique dans le registre foncier et d'autres registres pour les décisions ayant une référence spatiale. Les géodonnées nécessaires à cet effet doivent être multidimensionnelles, coordonnées avec d'autres informations et fiables. Les nouvelles technologies et l'utilisation judicieuse de l'intelligence artificielle permettent de générer des connaissances au profit des utilisateurs. C'est sur cette base que la présente vision a été formulée. Elle est signée par les organisations promotionnelles.
Concept d’introduction du modèle de géodonnées DMAV version 1.0
Migration de MD.01-MO-CH version 24 vers DMAV version 1.0
Cadastre RDPPF: Renforcé par des adaptations apportées à la loi sur la géoinformation
Les mesures juridiques visant à compléter le cadastre RDPPF et donc à le renforcer en qualité de répertoire autonome et indépendant au côté du registre foncier prennent une tournure concrète. Le groupe de travail a formulé une proposition pour les adaptations à apporter à la loi sur la géoinformation. Le présent article brosse un tableau rapide de ces adaptations en précisant les raisons qui en sont à l’origine.
Les différentes significations en droit de en force, à validité juridique, légalement valide et juridiquement pertinent?
Le présent article détaille les différentes significations en droit des géodonnées gérées dans les cadastres et fournit une définition de ce qui est «juridiquement pertinent» dans le contexte des géodonnées.
Monitoring du bénéfice que l’économie nationale a retiré des données de la mensuration officielle 2023
Réseau gravimétiue national RGN
Histoire du réseau gravimétrique national et resultats des mesures de 2004 à 2022
Monitoring du bénéfice que l’économie nationale a retiré des données de la mensuration officielle 2008–2022
Le suivi (monitoring) sert à évaluer et à documenter le bénéfice que l'économie nationale
Rapport final «Définition de la nouvelle mensuration nationale de la Suisse ' MN95»
Le rapport final concernant la mise en place de la nouvelle mensuration nationale suisse « MN95 » donne un aperçu de l'histoire de la mensuration nationale des 50 dernières années.
Rapport «Nouveau système altimétrique Suisse» – Étude sur la modernisation du système et du cadre de référence altimétrique en Suisse, partie I
En Suisse, il existe deux systèmes de référence altimétriques : le RAN95, strict mais non officiellement introduit, et le NF02 officiel. Ce dernier se base sur des altitudes d'utilisation, les mouvements verticaux de la Suisse ne sont pas pris en compte et les mesures sur lesquelles il repose ont plus de 100 ans. Le groupe de travail a analysé le RAN02, le RAN95 ainsi que des systèmes altimétriques étrangers et recommande de poursuivre les recherches sur un nouveau système de référence altimétrique en Suisse.
Masterthesis «Introduction des servitudes dans les données de la mensuration officielle (Management Summary en français)»
Dans le cadre de la mesure «Permettre la gestion de servitudes dans la mensuration officielle», inscrite dans la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023, la nécessité d’agir concrètement doit notamment être analysée. Dans sa thèse de master en informatique de gestion soutenue à la Berner Fachhochschule, Christian Grütter a donc examiné les modalités d’une intégration simple des données sur les servitudes dans les données de la mensuration officielle.
Avis d'expert «L'importance centrale du plan de servitude»
Résumé de l'avis d'expert «L'importance centrale du plan de servitude» (seulement en allemand)
Rapport de l’adjudicataire «Correction des chevauchements (overlaps), Canton de Glaris (canton pilote)»
L’introduction du nouveau modèle de données DM.flex s’accompagne d’un durcissement des tolérances sur les différentes couches du modèle fédéral, passant de 5 cm / 20 cm à 2 mm. Un projet pilote visant à corriger ces erreurs dans le canton de Glaris doit permettre d’acquérir assez d’expérience.
Etude réalisée «Examen du concept d’IND-MO»
L'étude a pour objectifs d’analyser la solution qu’esquisse l’idée du concept IND-MO. Elle se prononce aussi sur sa faisabilité technique et organisationnelle avant d’évaluer ses conséquences et son utilité pour les clients de la MO.
Gutachten «Die Notwendigkeit der eindeutig geometrischen Darstellung von Dienstbarkeitslinien im Plan für das Grundbuch und deren Transfer in die amtliche Vermessung – aus gesellschaftspolitischer und rechtlicher Sicht – sowie deren Umsetzung durch das Zusammenspiel von Amtlicher Vermessung und Grundbuch»
Das Gutachten nimmt Stellung zu den im Rahmen der Sachenrechtsvolle erfolgten Änderungen in Bezug auf Dienstbarkeitsrecht und zeigt auf, dass die gesetzlichen Neuerungen betreffend den Dienstbarkeitsplan in Art. 732 Abs. 2 ZGB und Art. 70 Abs. 3 GBV nicht mit der bereits bestehenden Vorschrift von Art. 7 Abs. 3 VAV korrelieren, sondern diese bisweilen sogar vereiteln
Rapport technique «Etude Bâtiment officiel de Suisse»
Objectif principal de l’étude: Elaboration de bases en vue de la création d’un nouveau modèle de données interdisciplinaire baptisé «Bâtiment officiel CH»
Résumé «Etude 'Bâtiment officiel CH'»
swisstopo vise la création à terme d’un modèle de données homogène officiel pour la reproduction numérique des bâtiments en Suisse. Ce modèle doit respecter les exigences d’aujourd’hui mais aussi celles de demain, notamment l’interopérabilité avec les données BIM issues de la conception, de la construction et de l’exploitation numériques.
Rapport «Dépouillement de l’enquête conduite 'Documentation de la propriété par étage' 2016»
Dépouillement complet de l’enquête conduite en 2016 auprès des services cantonaux du cadastre et du registre foncier.
Rapport «Documentation numérique des droits sur des espaces et des surfaces dans la propriété par étages – analyse des bases légales»
Analyse fouillée des bases légales existantes pour la documentation de droits exclusifs et d’autres délimitations en lien avec les parts de copropriété d’immeubles.
Rapport «Prise de position concernant la représentation tridimensionnelle des droits exclusifs d’une propriété par étages»
Cet avis se fonde sur une version préliminaire du rapport «Documentation numérique des droits sur des espaces et des surfaces dans la propriété par étages – analyse des bases légales». Il confirme pour l’essentiel les réflexions menées par le groupe de travail et les arguments qu’il avance.
Rapport «Brevet d’ingénieur géomètre: mesures visant à revaloriser l’examen d’Etat en vue d’encourager la relève»
Le groupe de travail a étudié plusieurs variantes : Variante du «statu quo»: conserver l’examen d’Etat dans sa forme actuelle / Variante du «stage avec système de tutorat»: rénover l’examen d’Etat actuel / Variante du «MAS»: remplacer l’examen d’Etat actuel par un master d’études avancées (Master of Advanced Studies, MAS).
Brève expertise «Le secret en fonction dans la mensuration officielle»
Le brève expertise vise à répondre à une double interrogation: les personnes actives dans la mensuration officielle sont-elles soumises au secret de fonction et si oui, dans quelles circonstances le sont-elles?
Concept «Établissement de l’historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la mensuration officielle»
Le concept comprend des recommandations à l’intention des cantons et des communes en matière d’établissement de l’historique, de disponibilité assurée dans la durée et d’archivage des données analogiques et numériques de la mensuration officielle.
Rapport «Profil de formation des ingénieurs géomètres»
Les changements intervenant en matière de formation, comme des exigences imposées aux aptitudes que l’ingénieur géomètre doit posséder, ont conduit à l’instauration d’un groupe de travail placé sous la direction de la Commission fédérale d’examen des ingénieurs géomètres, chargé d’effectuer une analyse approfondie du profil de la formation. Elle s’est par ailleurs penchée sur les possibilités de transmission des connaissances théoriques et pratiques et a élaboré des propositions visant à garantir la relève professionnelle. La question de la formation continue permanente et du contrôle périodique des compétences des titulaires du brevet a également été examinée dans ce cadre.
Expertise «L'importance et la nécessité du brevet fédéral d'ingénieur»
Le Conseil fédéral a décidé ce qui suit lors de sa séance du 16 février 2005: Il y a lieu de contrôler la nécessité d’un brevet fédéral d’ingénieur géomètre. Une éventuelle nouvelle réglementation est à prévoir dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo).
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern