Normes eCH Mensuration officielle
Dans le domaine de la cyberadministration, des normes sont constamment développés pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées.
Toutes les normes mises en œuvre, y compris celles qui sont importantes pour le système cadastral suisse, peuvent être consultées sur le site internet de l’association eCH: www.ech.ch
Aperçu des normes déterminantes pour le système cadastral suisse, la mensuration officielle et le registre foncier:
Système cadastral suisse
- eCH-0031 INTERLIS 2-Manuel de référence
- eCH-0117 Méta-attributs pour modèles INTERLIS
- eCH-0118 Règles de codification GML pour INTERLIS
Mensuration officielle et registre foncier
- eCH-0127 Glossaire référencement d'objets
- eCH-0131 Annonces de la mensuration officielle
- eCH-0134 Annonces du registre foncier
- eCH-0153 eGRISDM
- eCH-0209: Annonces provisoires du registre foncier à des tiers
Registre fédéral des bâtiments et des logements RegBL
Les normes mentionnées sont indirectement liées à la mensuration officielle. Ces normes sont uniquement disponibles en allemand: