Recommandations Mensuration officielle
Accès direct à toutes les recommandations en vigueur concernant la mensuration officielle.
Recommandation «Mensuration officielle: Modèles de représentation pour le plan de mutation et le plan de situation conformes au modèle de géodonnées DMAV version 1.0»
La recommandation décrit les modèles de représentation pour les produits officiels «plan de mutation» et «plan de situation».
Recommandation «Documentation numérique de la propriété par étages – plan de répartition»
La recommandation décrit les bases requises pour une gestion homogène des données relatives aux droits en matière de propriété par étages et à une représentation harmonisée du plan de répartition. Ce dernier est produit à partir des données gérées conformément au modèle de données MD.PPE. La présente recommandation constitue une base pour les cantons voulant réglementer plus avant le plan de répartition et procéder à une documentation numérique de la propriété par étages.
Recommandation «Adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues»
La recommandation vise à faciliter la tâche des services cantonaux en charge de l'adressage des bâtiments en vertu du droit cantonal (généralement les communes). Elle a été établie par l’Office fédéral de topographie swisstopo et l’Office fédéral de la statistique (OFS) avec l'aide de CadastreSuisse.
Recommandation «Application des transformations géométriques en mensuration officielle»
Les recommandations sont une contribution que le service spécialisé « Direction fédérale des mensurations cadastrales » fournit aux spécialistes de la mensuration afin de leur permettre de remplir leurs tâches en matière de données numériques de manière compétente et ciblée. Elles s’adressent à des cadres et des chefs de projets qui s’occupent du traitement des contraintes géométriques.
Recommandation «Structure de l'identifiant univoque des données de la mensuration officielle»
Lorsque le modèle de données actuel (MD.01-MO-CH, version 24) sera révisé, il sera essentiel d’attribuer une identification univoque à tous les objets de la MO. Certains cantons ont émis le désir d’introduire aujourd’hui déjà de tels identifiants comme extensions cantonales dans leur modèle de données. La recommandation doit aider à assurer une compatibilité future de ces informations.
Recommandations «Analyse des tensions locales pouvant affecter des mensurations et délimitation des zones où les tensions sont négligeables»
Les présentes recommandations visent à constituer une aide pour l’analyse, le classement et la délimitation de zones et aussi, dans une mesure restreinte, pour l’amélioration des mensurations en matière de tensions locales présentes dans le cadre de référence géométrique.
Modèle de données 2001 de la mensuration officielle – Explications concernant le MD.01-MO-CH, version 24
Le modèle de données de la mensuration officielle définit la structure des données.
WMS-MO – Web Map Service avec les données de la mensuration officielle: Recommandations pour la réalisation (fichier ZIP, y compris annexes 1-3)
Le projet partiel WMS-MO vise à définir les bases requises pour un WMS homogène dédié aux données de la MO et à le mettre en oeuvre au sein d’un projet pilote étendu aux cantons impliqués. Les données de la MO doivent être mises à disposition sous forme de géoservice web couvrant l’intégralité du territoire suisse, sur la base d’un modèle de données et de représentation homogène.
Recommandations «Orthographe des noms de communes et de localités»
Les recommandations s’adressent aux services compétents aux échelons de la commune, du canton et de la Confédération, responsables de la détermination et de l’approbation de l’orthographe des noms de communes et de localités.
Recommandations «Degré de spécification en mensuration officielle – Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)»
La recommandation s'est appuyée sur les directives existantes relatives au degré de spécification en mensuration officielle, couche d’information des objets divers, reprises sans modification.
Recommandation «Modélisation en 3D dans la mensuration officielle – Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)»
La recommandation s'est appuyée sur les directives existantes relatives au degré de spécification en mensuration officielle, couche d’information des objets divers, reprises sans modification.
Recommandation de la Commission de la concurrence concernant des distorsions de la concurrence dans la mise à jour de la mensuration officielle
Cette recommandation concerne l'évaluation, du point de vue de la politique de la concurrence, des différentes formes d'organisation cantonales pour la mise à jour de la mensuration officielle. Elle est adressée aux autorités cantona-les de surveillance et à la direction fédérale des mensurations cadastrales, au sens de l'art. 45 al. 2 de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart).
Liste de contrôle pour contrats d'entreprise concernant des premiers relevés et renouvellements
Un document de travail de la CSCC à l'intention des collaboratrices et collaborateurs administratifs qui, dans les cantons, élaborent des contrats d'entreprise pour premiers relevés et renouvellements.
Recommandations «Soumission de mandats de la mensuration officielle sous l'angle du maintien de la qualité»
Elaborées conjointement par commission tarifs et honoraires de la Conférence des services cantonaux du cadastre ainsi que par la commission des marchés des Ingénieurs-Géomètres Suisses dans les années 2003–2005.
Modèle de données 2001 de la mensuration officielle – Recommandations pour des extensions
Les «Recommandations pour des extensions» complètent les documents portant sur le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO) et l'interface de la mensuration officielle (IMO).
Recommandations «Traitement des territoires en mouvement permanent dans la mensuration officielle»
La révision du droit de la propriété foncière du 1er janvier 1994 a réglé le traitement des territoires en mouvement permanent sur de nouvelles bases légales, plus précisément aux articles 660a et 660b du Code civil (CC). La désignation de territoires en mouvement permanent et leur mention au registre foncier servent avant tout la sécurité du droit.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern