Directives Mensuration officielle
Accès direct à toutes les directives en vigueur concernant la mensuration officielle.
Guide «Identifiant fédéral des immeubles E-GRID»
Depuis que l’identifiant E-GRID a été introduit en 2010, tous les cantons ont achevé son attribution initiale aux immeubles existants. Le présent document porte sur l’attribution ordinaire de l’E-GRID, les éventuels cas particuliers et sources d’erreurs probables lors de l’exploitation ordinaire.
Directive Mensuration officielle «Plan de conservation et d’archivage de données et de documents (PCA)» (PDF, Excel)
La présente directive régit le plan de conservation et d’archivage de données et de documents analogiques (tels que les plans et les documents résultant de premiers relevés) ainsi que de données et de documents numériques produits lors de renouvellements ou de mises à jour permanentes
Directive «Degré de spécification en mensuration officielle, Couche d’information des objets divers»
Ces directives sont des documents de référence destinés à l'aide à la décision. Le but recherché étant de définir et de saisir les données des couches d'information couverture du sol et objets divers de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire suisse.
Directive «Degré de spécification en mensuration officielle, Couche d'information de la couverture du sol»
Ces directives sont des documents de référence destinés à l'aide à la décision. Le but recherché étant de définir et de saisir les données des couches d'information couverture du sol et objets divers de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire suisse.
Directive «Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle»
La directive s’applique à la détermination (levé et implantation) de points de détail en mensuration officielle au moyen d’équipements de mesures GNSS utilisant la méthode des mesures de phase différentielle.
Directives «Détermination des points fixes de la mensuration officielle»
Le but des présentes directives est d'épauler les autorités cantonales de surveillance et les géomètres adjudicataires dans leurs travaux sur les points fixes de la mensuration officielle. Elles peuvent par exemple s'avérer précieuses en cas d'établissement ou d'évaluation de cahiers des charges, d'avant-projets ou d'offres, pour des tâches de vérification et de coordination et dans le cadre de l'exécution
Directives «Orthographe des noms de stations»
Les présentes directives s’adressent aux services compétents aux échelons de la commune, du canton et de la Confédération, responsables de la détermination et de l’approbation de l’orthographe des noms de stations.
Directive «Mise à jour périodique de la mensuration officielle»
Dans cette directive, les méthodes pour la mise à jour des objets et le déroulement d'une mise à jour périodique sont fixées dans le but d'effectuer économiquement et efficacement ces travaux.
Directive «Levé et intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle»
Cette directive règle le levé et l’intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle.
Notice «Déterminations altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle»
Procédure pour la détermination altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle.
Guide «Assurance de la qualité – photogrammétrie et génération de MNT»
Le guide doit permettre aux mandants et aux adjudicataires de garantir la qualité aussi bien des techniques photogrammétriques mises en oeuvre que des données et des produits qui en découlent.
Directives «Analyse et adaptation des informations existantes sur les points limites»
Les directives doivent contribuer à l'analyse aussi rationnelle que possible des informations existantes sur les points limites pour savoir si ces derniers satisfont aux nouvelles exigences en la matière.
Directives «Analyse et adaptation des réseaux PFP3 existants aux exigences de la nouvelle MO»
Les directives ont pour objectif de faciliter l'analyse des réseaux PFP3 existants et de réduire autant que possible l'investissement nécessaire.
Instructions «Réalisation des mensurations cadastrales liées aux routes nationales»
Procédure concernant la réalisation des mensurations cadastrales liées aux routes nationales.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern