Système cadastral suisse: guides pour les professionnels
Avec les manuels, l'Office fédéral de topographie swisstopo informe les professionnels de la mensuration officielle suisse et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) sur les tâches, les responsabilités, les compétences et les processus.
Nouvelles
Thèmes spécialisés
Les différentes significations en droit de en force, à validité juridique, légalement valide et juridiquement pertinent?
Le présent article détaille les différentes significations en droit des géodonnées gérées dans les cadastres et fournit une définition de ce qui est «juridiquement pertinent» dans le contexte des géodonnées.
Cadastre RDPPF: Renforcé par des adaptations apportées à la loi sur la géoinformation
Les mesures juridiques visant à compléter le cadastre RDPPF et donc à le renforcer en qualité de répertoire autonome et indépendant au côté du registre foncier prennent une tournure concrète. Le groupe de travail a formulé une proposition pour les adaptations à apporter à la loi sur la géoinformation. Le présent article brosse un tableau rapide de ces adaptations en précisant les raisons qui en sont à l’origine.
DMAV Version 1.0: L’introduction du nouveau modèle de géodonnées impose d’adapter les prescriptions de la mensuration officielle
Diverses prescriptions doivent être révisées ou créées de toutes pièces dans le contexte du nouveau modèle de géodonnées DMAV version 1.0 et de la révision partielle ou totale des bases légales (OMO et OTEMO). Elles vont maintenant entrer en vigueur les unes après les autres.