Système cadastral suisse: guides pour les professionnels

Avec les manuels, l'Office fédéral de topographie swisstopo informe les professionnels de la mensuration officielle suisse et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) sur les tâches, les responsabilités, les compétences et les processus.

Actualité

Nouveauté concernant le système cadastral suisse

Guide Mensuration officielle

Aperçu des tâches, des compétences, du flux d'informations, des compétences décisionnelles et des voies de la Mensuration Officielle Suisse

Guide Cadastre RDPPF

Aperçu des tâches, des compétences, du flux d'informations, des compétences décisionnelles et des voies d'accès concernant le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)