Instructions Mensuration officielle
Accès direct à toutes les instructions en vigueur concernant la mensuration officielle.
Instruction «Mensuration officielle: Indemnités fédérales» - Modification du 1er août 2025
Instruction «Mensuration officielle: Indemnités fédérales»
Instruction «Mensuration officielle: Déroulement administratif des entreprises» - Modification du 1er août 2025
Les compétences et la procédure en matière de planification, d’ouverture, de modification et de reconnaissance d’entreprises sont définies et connues de toutes les parties prenantes qui les utilisent de manière uniforme. Les travaux peuvent ainsi se dérouler de manière efficace.
Instruction «Mensuration officielle: Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers»
La présente instruction vise à remplacer les règles qui figuraient dans l’OTEMO abrogée le 31 décembre 2023 et concernent la saisie d’objets de la couverture du sol et des objets divers. Les principes de saisie de base relatifs aux objets des modèles de géodonnées «Couverture du sol» et «Objets divers» y sont définis.
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de représentation pourle plan de base de la mensuration officielle» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0
L’instruction régit le contenu, la représentation et la mise en page du plan de base de la mensuration officielle. Elle vise à obtenir un produit homogène à l’échelle suisse. Le plan de base doit être aisément reconnaissable, lisible et compréhensible pour les professionnels et pour tous ses utilisateurs.
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de représentation pour le plan du registre foncier conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0»
Le modèle de représentation applicable au produit officiel «Plan du registre foncier» est décrit dans la présente instruction. D’autres produits et extraits issus des données de la mensuration officielle, comme le plan de base de la mensuration officielle, WMS-MO, les cartes
Instruction «Noms de communes et de localités, examen préalable, approbation et publication»
L'instruction régit les procédures de modification de noms de communes et de localités ainsi que les annonces de mise à jour pour le répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre associés.
Plan de mesures concernant la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024–2027
Le plan contient les mesures faisant partie de la stratégie de la mensuration officielle.
Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024–2027
Trois axes sont définis pour la stratégie couvrant les années 2024 à 2027: axe: «Couverture territoriale», axe: «Modèle de géodonnées et travaux d’ampleur nationale» et axe: «Poursuite du développement»
Règlement régissant la formation continue des ingénieurs géomètres inscrits au registre des géomètres
Le règlement se limite à préciser l’obligation faite aux géomètres de suivre une formation continue, répertoriée à l’article 22 OGéom. Les exigences minimales en matière de formation continue des ingénieurs géomètres inscrits au registre des géomètres y sont ainsi fixées.
Directive (Instruction) sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses.
Stratégie en matière de points fixes pour la mensuration officielle
La stratégie en matière de points fixes constitue la base sur laquelle les cantons vont pouvoir s’appuyer pour redéfinir leurs propres concepts de points fixes.
Instruction «Mensuration officielle: Précision des points»
Cette instruction régit les exigences de précision à satisfaire par les points dans la mensuration officielle.
Instruction «Mensuration officielle: Représentation du plan du registre foncier»
Règle les exigences pour une représentation uniforme, pour l'ensemble de la Suisse, du plan du registre foncier
Instruction «Mensuration officielle: Modèle de données MOpublic»
Le MOpublic est d’une part un modèle de données simplifié de la MO, et d’autre part également le jeu de données correspondant (disponible dans les formats INTERLIS, SHAPE, DXF ou GML) répondant aux besoins des utilisateurs les plus importants.
Weisung «Amtliche Vermessung: Erhebung und Schreibweise der geografischen Namen der Landesvermessung und der amtlichen Vermessung in der deutschsprachigen Schweiz (Weisungen 2011)»
Weisung gilt nur für die Erhebung, Schreibweise und Nachführung der Namen sowie Übergangsbestimmung für vor 1948 erhobene deutschsprachige Namen.
Instruction «Mensuration officielle: Représentation du plan de base de la mensuration officielle (PB-MO)»
L'instruction est applicable à la représentation graphique du «Plan de base de la mensura-tion officielle conforme au modèle MD.01-MO-CH» (abréviation: PB-MO). Le PB-MO est un produit graphique établi sur la base des données du «Modèle de données de la mensuration officielle - Confédération (MD.01-MO-CH)». Ce PB-MO peut être généré en noir et blanc ou en couleur.
Instruction «Mensuration officielle: Saisie et la mise à jour des données de la couche d'information Conduites»
Règle la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information «Conduites» dans la mensuration officielle (MO)
Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)
Annexe A de l'OTEMO: Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH) décrit en INTERLIS 1
Instruction «Projet surface agricoles utile (SAU): Constatation des surfaces agricoles utiles – Délimitation par rapport à la forêt»
L'objectif est d'harmoniser la délimitation des surfaces agricoles utiles par rapport à la forêt.
Instruction «Mensuration officielle: Vérification»
Règle les exigences minimales pour le contrôle de la preuve de qualité des travaux de la mensuration officielle par le service du cadastre
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern