Guide Cadastre RDPPF
Aperçu des tâches, des compétences, du flux d'informations, des compétences décisionnelles et des voies d'accès concernant le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)
Agenda Cadastre RDPPF
Nouveautés – Tâches à accomplir – En point de mire
Tâches & compétences Cadastre RDPPF
Conduite stratégique – Gestion opérationnelle – Échange d'expériences – Fournisseurs de données
Stratégie & conduite Cadastre RDPPF
Stratégie – Collaboration – Financement – Contrôle de qualité
Aspects juridiques & publications du Cadastre RDPPF
Actes législatifs – Instructions – Normes eCH – Circulaires et Express Cadastre RDPPF – Modèles & formulaires – Publications – Revue spécialisée «cadastre» – Terminologie
Contenu du cadastre RDPPF
Aménagement du territoire – Routes – Chemins de fer – Aéroports – Sites pollués – Eau – Bruit – Forêt – Approvisionnement & élimination – Jeux de données RDPPF relevant de la compétence exclusive de la Confédération
Services & produits Cadastre RDPPF
Checkservice – Feature Service – Service Web RDPPF – Extrait statique, dynamique et M2M
Modèles de données Cadastre RDPPF
Modèle-cadre – Modèles de géodonnées minimaux
Relations publiques Cadastre RDPPF
Principes de communication – Logo & signature de courrier éléctronique – Icônes – Produits imprimées – Vidéos