Guide Cadastre RDPPF

Aperçu des tâches, des compétences, du flux d'informations, des compétences décisionnelles et des voies d'accès concernant le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)

Agenda Cadastre RDPPF

Nouveautés – Tâches à accomplir – En point de mire

Tâches & compétences Cadastre RDPPF

Conduite stratégique – Gestion opérationnelle – Échange d'expériences – Fournisseurs de données

Stratégie & conduite Cadastre RDPPF

Stratégie – Collaboration – Financement – Contrôle de qualité

Aspects juridiques & publications du Cadastre RDPPF

Actes législatifs – Instructions – Normes eCH – Circulaires et Express Cadastre RDPPF – Modèles & formulaires – Publications – Revue spécialisée «cadastre» – Terminologie

Contenu du cadastre RDPPF

Aménagement du territoire – Routes – Chemins de fer – Aéroports – Sites pollués – Eau – Bruit – Forêt – Approvisionnement & élimination – Jeux de données RDPPF relevant de la compétence exclusive de la Confédération

Services & produits Cadastre RDPPF

Checkservice – Feature Service – Service Web RDPPF – Extrait statique, dynamique et M2M

Modèles de données Cadastre RDPPF

Modèle-cadre – Modèles de géodonnées minimaux

Relations publiques Cadastre RDPPF

Principes de communication – Logo & signature de courrier éléctronique – Icônes – Produits imprimées – Vidéos