Contenu du cadastre RDPPF

Le domaine de l’«Aménagement du territoire» comprend les plans d’affectation cantonaux et communaux ainsi que les zones réservées.

Le domaine des «Routes» comprend les zones réservées et les alignements des routes nationales, ainsi que les thèmes alignements des routes selon le droit cantonal dont l’intégration a été recommandée aux cantons.

Le domaine des «Chemins de fer» comprend les zones réservées et les alignements des installations ferroviaires.

Le domaine des «Aéroports» comprend les zones réservées et les alignements des zones aéroportuaires de même que le plan de la zone de sécurité.

Le domaine des «Sites pollués» comprend les cadastres des sites pollués en général ainsi que dans les trois domaines: militaire, aérodromes civils et transports publics.

Le domaine de l’«Eau» comprend les zones et les périmètres de protection des eaux souterraines et l’espace réservé aux eaux.

Le domaine du «Bruit» comprend les degrés de sensibilité au bruit dans les zones d’affectation.

Le domaine de la «Forêt» comprend les limites forestières statiques, les distances par rapport à la forêt et les réserves forestières.

Le domaine des «Approvisionnement & élimination» comprend les zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV ainsi que les alignements des installations électriques à courant fort.

Parmi les 22 jeux de données RDPPF répertoriés à l’annexe 1 OGéo, douze relèvent de la compétence exclusive de la Confédération.