Aspects juridiques & publications du Cadastre RDPPF
Actes législatifs – Instructions – Normes eCH – Circulaires et Express Cadastre RDPPF – Modèles & formulaires – Publications – Revue spécialisée «cadastre» – Terminologie
Actes législatifs Cadastre RDPPF
Accès direct à tous les actes législatifs en vigueur concernant le cadastre RDPPF.
Instructions relatives Cadastre RDPPF
Accès direct à toutes les instructions en vigueur concernant le cadastre RDPPF.
Normes eCH relative au cadastre RDPPF
Dans le domaine de la cyberadministration, des normes sont constamment développés pour une collaboration électronique efficace entre les autorités, les entreprises et les personnes privées.
Circulaires Cadastre RDPPF
Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant le cadastre RDPPF.
Cadastre RDPPF Express
Accès direct à tous les Cadastre RDPPF Express en vigueur concernant le cadastre RDPPF
Modèles & formulaire Cadastre RDPPF
Accès direct aux modèles et formulaires.
Publications relatives au cadastre RDPPF
Accès direct aux rapports et aux publications relatives au cadastre RDPPF
Revue spécialisée «cadastre»
La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à l’exploitation du cadastre RDPPF.
La collection terminologique du cadastre RDPPF
Trouver facilement tous les termes utilisés dans le contexte du cadastre RDPPF et leur orthographe.