Stratégie & conduite Cadastre RDPPF
Stratégie – Collaboration – Financement – Contrôle de qualité
Vision & Stratégie du cadastre RDPPF
La stratégie du cadastre RDPPF constitue la base sur laquelle se fondent le plan de mesures promulgué par l’Office fédéral de topographie swisstopo, les plans cantonaux de mise en œuvre et les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Elle couvre la même période que le plan de législature du Conseil fédéral.
Collaboration Confédération – cantons – communes
La haute surveillance du cadastre RDPPF est exercée en utilisant les instruments que sont la stratégie, le plan de mesures de la Confédération, les plans cantonaux de mise en œuvre, les conventions-programmes et le contrôle des résultats.
Financement du cadastre RDPPF
La Confédération et les cantons financent conjointement le cadastre RDPPF. Le contrôle de gestion s'effectue dans le cadre de la planification et du contrôle des résultats.
Contrôle de la qualité des données & des systèmes du cadastre RDPPF
L’objectif est d’assurer le respect des exigences légales et l’obtention simple et homogène des informations actuelles sur l’ensemble du territoire.