Actualité
Nouveauté concernant le système cadastral suisse
Circulaires Cadastre RDPPF 2026 / 02
ÖREB-Checker – Mise en exploitation
MO-Express 2026 / 04
Consultation relative à l’instruction «Devoir d’annonce auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo pour les projets de construction relevant de la compétence de la Confédération»
Revue spécialisée «cadastre» 50 – avril 2026
Vient de paraître : «cadastre» 50 – avril 2026
MO-Express 2026 / 03
Lettre de l'Office fédéral de la justice OFJ du 30 mars 2026 : Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN ; FF 2023 1523) ; registre électronique des actes authentiques selon les articles 9 et suivants de la LNN : nécessité d'un service cantonal chargé de l'identification des officiers publics ainsi que de l'attribution des rôles
MO-Express 2026 / 02
Sondage sur le nouveau modèle de représentation WMS-MO
Modèle de géodonnées DMAV: «Foire aux questions» actualisée
Les nouvelles FAQ (état du 1er avril 2026) sur le modèle de données DMAV sont disponibles. La nouvelle version est disponible ici : FAQ et fiche d'information sur DMAV
Cadastre RDPPF Express 2026 / 01
Concept des modifications RDPPF – version définitive
MO – manifestation d'information 2026: Save the date
La manifestation d'information sur les nouveautés dans la mensuration officielle, et en particulier sur le modèle de géodonnées DMAV, aura lieu le lundi 19 octobre 2026, de 13h30 à 16h30 à Berne.
MO-Express 2026 / 01
Concept de mise en oeuvre pour l'introduction du DMAV version 1.0: mandat confié aux cantons
Circulaire MO 2026 / 01
Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» – Modification du 1er février 2026
Circulaire Cadastre RDPPF 2026 / 01
Annulation de la réduction financière des contributions d'exploitation pour les années 2026 et 2027
Vision Mensuration Officielle
La vision de la mensuration officielle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (état au 25 juin 2025).
