Publié le 3 juillet 2025

Agenda Cadastre RDPPF

Nouveautés – Tâches à accomplir – En point de mire

Nouveautés

Toutes les nouveautés du cadastre RDPPF en un coup d'oeil

Tâches à accomplir

A court terme

  • 31.05.2026 Envoi de l’état de traitement des insuffisances de la réception du développement
  • 31.05.2026 resp. selon délai fixé lors de l’audit: Envoi de l’état de traitement des insuffisances déplorée lors de l’audit

A moyen terme

  • 31.10.2026 Envoi de l’état de traitement des insuffisances de la réception du développement
  • 31.10.2026 resp. selon délai fixé lors de l’audit: Envoi de l’état de traitement des insuffisances déplorée lors de l’audit

A long terme

  • 15.11.2026 Envoi de la demande de paiement (selon instruction «Indemnités fédérales»)
  • 31.12.2027 Mise en oeuvre de la stratégie 2024–2027

En point de mire

1 mai 2025

Manifestation d'information 2025 concernant le cadastre RDPPF – présentations et enregistrement vidéo

Sur la base de l’évaluation du cadastre RDPPF prévue par la loi, le Conseil fédéral est parvenu en 2022 à la conclusion que des modifications devaient être apportées à la loi sur la géoinformation en ce qui concerne le cadastre RDPPF et a mandaté l’élaboration d’un projet dans ce sens. Ce projet se trouve en consultation publique depuis fin mars 2025. Bien que de nombreuses règlementations de la loi sur la géoinformation restent inchangées d’un point de vue du contenu, le projet prévoit une reformulation complète du 4e paragraphe dans le chapitre 2 afin d’améliorer les règlementations du cadastre RDPPF et de les rendre plus compréhensibles.

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11 avril 2024

Vision & Stratégie du cadastre RDPPF

La stratégie du cadastre RDPPF constitue la base sur laquelle se fondent le plan de mesures promulgué par l’Office fédéral de topographie swisstopo, les plans cantonaux de mise en œuvre et les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Elle couvre la même période que le plan de législature du Conseil fédéral.

Davantage d'informations sur «Vision & Stratégie du cadastre RDPPF»

11 avril 2024

Etude de faisabilité Cadastre RDPPF

Les bases légales actuelles font qu’il existe un dualisme entre le registre foncier et le cadastre RDPPF. Des incertitudes subsistant encore au niveau des conséquences et des coûts des modifications juridiques actuellement discutées, l’entreprise Interface Politikstudien, Forschung, Beratungen AG (Interface) a réalisé une étude de faisabilité entre mai et décembre 2023, pour le compte de l’Office fédéral de topographie swisstopo.

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Haute surveillance du Cadastre RDPPF

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern