Publié le 11 juillet 2024

Agenda Cadastre RDPPF

Nouveautés – Tâches à accomplir – En point de mire

Nouveautés

Toutes les nouveautés du cadastre RDPPF en un coup d'oeil

En point de mire

11 avril 2024

Etude de faisabilité Cadastre RDPPF

Les bases légales actuelles font qu’il existe un dualisme entre le registre foncier et le cadastre RDPPF. Des incertitudes subsistant encore au niveau des conséquences et des coûts des modifications juridiques actuellement discutées, l’entreprise Interface Politikstudien, Forschung, Beratungen AG (Interface) a réalisé une étude de faisabilité entre mai et décembre 2023, pour le compte de l’Office fédéral de topographie swisstopo.

Davantage d'informations sur «Etude de faisabilité Cadastre RDPPF»

11 avril 2024

Vision & Stratégie du cadastre RDPPF

La stratégie du cadastre RDPPF constitue la base sur laquelle se fondent le plan de mesures promulgué par l’Office fédéral de topographie swisstopo, les plans cantonaux de mise en œuvre et les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Elle couvre la même période que le plan de législature du Conseil fédéral.

Cadastre RDPPF: Stratégie & conduite
Davantage d'informations sur «Vision & Stratégie du cadastre RDPPF»

Haute surveillance du Cadastre RDPPF

Office fédéral de topographie swisstopo – Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern