Domaine «Routes»
Le domaine des «Routes» comprend les zones réservées et les alignements des routes nationales, ainsi que les thèmes alignements des routes selon le droit cantonal dont l’intégration a été recommandée aux cantons.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 87 Zones réservées des routes nationales et n° 88 Alignements des routes nationales, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo). Les alignements des routes cantonales et les alignements des routes communales sont des jeux de géodonnées de base relevant du droit cantonal qui sont répertoriés dans les catalogues cantonaux des géodonnées de base.
Le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des alignements a été élaboré sous la direction de l’Office fédéral des routes OFROU, avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral des routes OFROU
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