Publié le 18 janvier 2024

Domaine «Bruit»

Le domaine du «Bruit» comprend les degrés de sensibilité au bruit dans les zones d’affectation.

• Bases légales

  • Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo)

Il s’agit du jeu de géodonnées de base n° 145 Degrés de sensibilités au bruit (dans les zones d’affectation), répertorié dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

C’est en parfait accord avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV que le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des degrés de sensibilité au bruit a été élaboré, en conjonction avec celui traitant des plans d’affectation, placé sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE. D’autres services concernés ont participé à ces travaux.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV

Prescriptions

• Modèle-cadre du cadastre RDPPF
• Modèles de géodonnées minimaux

• Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»

  La présente instruction vise à ce que des éléments du contenu du cadastre RDPPF (bases légales et dispositions juridiques formant un tout avec les géodonnées de base) et les informations supplémentaires éventuellement associées soient traités avec un maximum d’homogénéité dans la Suisse entière et comme un tout pour chaque objet. La sécurité juridique et la fiabilité du cadastre RDPPF s’en trouveront accrues.

  PDF593.20 kB15 mars 2023

Services

Contrôle de qualité

• Checkservice
• Dokumentation
• Informations supplémentaires au sujet du thème «Contrôle de qualité»

Note Checkservice

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