Publié le 18 janvier 2024

Domaine «Chemins de fer»

Le domaine des «Chemins de fer» comprend les zones réservées et les alignements des installations ferroviaires.

• Bases légales

  • Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo)

Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 96 Zones réservées des installations ferroviaires et n° 97 Alignements des installations ferroviaires, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral des transports OFT

Prescriptions

• Modèle-cadre du cadastre RDPPF
• Modèles de géodonnées minimaux

• Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»

  La présente instruction vise à ce que des éléments du contenu du cadastre RDPPF (bases légales et dispositions juridiques formant un tout avec les géodonnées de base) et les informations supplémentaires éventuellement associées soient traités avec un maximum d’homogénéité dans la Suisse entière et comme un tout pour chaque objet. La sécurité juridique et la fiabilité du cadastre RDPPF s’en trouveront accrues.

  PDF593.20 kB15 mars 2023

Services

Contrôle de qualité

• Checkservice
• Dokumentation
• Informations supplémentaires au sujet du thème «Contrôle de qualité»

Note Checkservice

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