Publié le 18 janvier 2024

Domaine «Aménagement du territoire»

Le domaine de l’«Aménagement du territoire» comprend les plans d’affectation cantonaux et communaux ainsi que les zones réservées.

• Bases légales

  • Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo)

Il s’agit des jeux du jeu de géodonnées de base n° 73 Plans d’affectation (cantonaux / communaux) et n° 76 Zones réservées, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

Les modèles de géodonnées minimal minimaux relatifs aux thèmes des plans d’affectation et des zones réservées a ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE, avec la participation d’autres services concernés.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral du développement territorial ARE

Prescriptions

• Modèle-cadre du cadastre RDPPF
• Modèles de géodonnées minimaux

• Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»

  La présente instruction vise à ce que des éléments du contenu du cadastre RDPPF (bases légales et dispositions juridiques formant un tout avec les géodonnées de base) et les informations supplémentaires éventuellement associées soient traités avec un maximum d’homogénéité dans la Suisse entière et comme un tout pour chaque objet. La sécurité juridique et la fiabilité du cadastre RDPPF s’en trouveront accrues.

  PDF593.20 kB15 mars 2023

Services

Contrôle de qualité

• Checkservice
• Dokumentation
• Informations supplémentaires au sujet du thème «Contrôle de qualité»

Note Checkservice

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