Jeux de données RDPPF relevant de la compétence exclusive de la Confédération
Parmi les 22 jeux de données RDPPF répertoriés à l’annexe 1 OGéo, douze relèvent de la compétence exclusive de la Confédération.
Parmi les 22 jeux de données RDPPF répertoriés à l’annexe 1 OGéo, douze relèvent de la compétence exclusive de la Confédération. C’est donc pour pouvoir mettre les données concernant ces RDPPF à la disposition des organismes cantonaux responsables du cadastre de manière centralisée que les services fédéraux concernés (OFROU, OFT, OFAC, OFEN et SG DDPS) ont donné mandat à COSIG de mettre en place une plateforme fédérale centrale.
Le modèle-cadre pour le cadastre RDPPF (annexe A) prévoit la mise à disposition des données RDPPF sous deux formes: à base de fichiers conformément au modèle partiel de la structure de transfert (format INTERLIS/XML) et sous forme d’images cartographiques transparentes via un service WMS.
Outre ces exigences minimales, les données RDPPF conformes au modèle partiel de la structure de transfert peuvent être mises à disposition via d’autres mécanismes (non basés sur des fichiers) tels que le service d’entités (Feature Service).
La disponibilité et les liens vers les données ou le service WMS
Si la disponibilité indique «confirmation», il n'existe à ce moment aucun objet relatif à ce jeu de géodonnées de base sur l'ensemble du territoire suisse.
Routes
Zones réservées des routes nationales / ID 87
Disponibilité: confirmation
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Alignements des routes nationales / ID 88
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur | Service de consultation Modification
Feature Service: disponible
Chemins de fer
Zones réservées des installations ferroviaires / ID 96
Disponibilité: confirmation
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Alignements des installations ferroviaires/ ID 97
Disponibilité: confirmation
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Aéroports
Zones réservées des installations aéroportuaires / ID 103
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Alignements des installations aéroportuaires / ID 104
Disponibilité: confirmation
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Plan de la zone de sécurité / ID 108
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur | Service de consultation Modification
Feature Service: disponible
Sites pollués
Cadastre des sites pollués , domaine militaire/ ID 117
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Cadastre des sites pollués, domaine des aérodromes civils/ ID 118
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Cadastre des sites pollués, domaine des transports publics/ ID 119
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur
Feature Service: disponible
Approvisionnement & élimination
Zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV/ ID 217
Disponibilité: confirmation
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur | Service de consultation Modification
Feature Service: disponible
Alignements des installations électriques à courant fort / ID 218
Disponibilité: confirmation
Données (INTERLIS 2 / XML): Téléchargement
WMS: Service de consultation en vigueur | Service de consultation Modification
Feature Service: disponible
Table des matières
Prescriptions
Services
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern