Domaine «Sites pollués»
Le domaine des «Sites pollués» comprend les cadastres des sites pollués en général ainsi que dans les trois domaines: militaire, aérodromes civils et transports publics.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 116 Cadastre des sites pollués, n° 117 Cadastre des sites pollués - domaine militaire, n° 118 Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils et n° 119 Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
Les modèles de géodonnées minimaux relatifs au thème du cadastre des sites pollués ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV
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Services
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Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern