Toutes les nouveautés de la mensuration officielle en un coup d'oeil

Instruction «Modèle de représentation pour le plan de base de la mensuration officielle» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er août 2024 (état du 1er août 2024)

Données test pour le modèle de données

Rapport sur l'histoire du réseau gravimétrique national RGN et résultats des mesures de 2004 à 2022

L'abrogation de l'article 46 OMO entraîne la suppression de la réglementation spéciale pour les travaux effectués sur le territoire des entreprises ferroviaires.

Définitions du nouveau système altimétrique

Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» Modification du 1er juillet 2024

Consultation de l’instruction «Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers» Délai jusqu’au 11 août 2024

Recommandation «Modèles de représentation pour le plan de mutation et le plan de situation» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0

Instruction «Modèle de représentation pour le plan du registre foncier» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er juin 2024

Cadastre des conduites Suisse: Questionnaire sur l’obligation de documenter les données du cadastre des conduites non documentées jusqu’alors

Des informations foncières sont disponibles sur www.cadastre.ch, avec dès à présent plus de contenus et un nouvelle présentation web.

Vient de paraître: «cadastre» no 44 – avril 2024

L'OTEMO a été abrogée au 31 décembre 2023. L'art. 32 al. 2 de l’OMO-DDPS régit les dispositions transitoires. Ainsi, les dispositions régissant l’ancien modèle de données s'appliquent jusqu'à la date d'introduction du DMAV version 1.0 fixée par le canton, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.

Instruction «Noms de communes et de localités: Examen préalable, approbation et publication» – Modification du 1er mai 2024

Service de consultation des noms dans la carte nationale (KONAM) – information concernant la clôture du projet prévue à la fin de l’année 2024

Assurer l’unicité des numéros de points des points fixes planimétriques 1 (confédération) et points fixes planimétriques 2 (cantons)

Instruction «Noms de communes et de localités: Examen préalable, approbation et publication» Modification du 1er janvier 2024

Modèle de géodonnées minimal de la mensuration officielle «Assiettes de servitudes de la mensuration officielle» Version 1.0

Mise en ligne de la nouvelle plateforme web concernant les informations spécialisées de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Une documentation moderne des conduites en surface et souterraines permettra de planifier plus facilement les projets de construction dans le sous-sol et de mieux évaluer les risques. À cette fin, le Conseil fédéral veut établir un nouveau cadastre national des conduites. Lors de sa séance du 10 janvier 2024, il a mis en consultation les bases légales requises.