Toutes les nouveautés de la mensuration officielle en un coup d'oeil

Nouveau responsable du domaine « Mensuration » et du service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales

Suivi (monitoring) du bénéfice que l’économie nationale retire de la MO – Résultats pour 2025 et questionnaire pour 2026

Quatre ingénieurs géomètres brevetés

Vient de paraître : «cadastre» 51 – août 2026

La manifestation d'information sur les nouveautés dans la mensuration officielle, et en particulier sur le modèle de géodonnées DMAV, aura lieu le lundi 19 octobre 2026, de 13h30 à 17h00 à Berne, Welle 7 (Schanzenstrasse 5).

Nouveau système altimétrique : Rapport final sur les Proofs of Concept (PoC) avec les cantons de Fribourg et de Zürich

Arrêt du géoportail de la MO à la fin de l’année 2027

Instruction «Devoir d’annonce auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo pour les projets de construction relevant de la compétence de la Confédération»

Consultation relative à l’instruction «Devoir d’annonce auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo pour les projets de construction relevant de la compétence de la Confédération»

Vient de paraître : «cadastre» 50 – avril 2026

Lettre de l'Office fédéral de la justice OFJ du 30 mars 2026 : Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN ; FF 2023 1523) ; registre électronique des actes authentiques selon les articles 9 et suivants de la LNN : nécessité d'un service cantonal chargé de l'identification des officiers publics ainsi que de l'attribution des rôles

Sondage sur le nouveau modèle de représentation WMS-MO

Les nouvelles FAQ (état du 1er avril 2026) sur le modèle de données DMAV sont disponibles. La nouvelle version est disponible ici : FAQ et fiche d'information sur DMAV

La manifestation d'information sur les nouveautés dans la mensuration officielle, et en particulier sur le modèle de géodonnées DMAV, aura lieu le lundi 19 octobre 2026, de 13h30 à 16h30 à Berne.

Concept de mise en oeuvre pour l'introduction du DMAV version 1.0: mandat confié aux cantons

Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» – Modification du 1er février 2026

La vision de la mensuration officielle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (état au 25 juin 2025).

Etablir le rapport annuel 2025: mandat confié aux cantons

Vient de paraître : «cadastre» 49 – decembre 2025

Bref sondage sur les mesures visant à la couverture territoriale en MO93