Revue spécialisée «cadastre» 47 – avril 2025
Vient de paraître: «cadastre» 47 – avril 2025
Au sommaire
Elaboration d’une vision de la mensuration officielle: fin des travaux
A la fin du mois de janvier a eu lieu le dernier atelier de travail (workshop) visant à élaborer une vision de la mensuration officielle, mission et principes directeurs compris.
En force, à validité juridique, légalement valide ou juridiquement pertinent ? Signification juridique des géodonnées dans le cadastre suisse
Qu’il soit question de compléter le cadastre RDPPF par des restrictions liant indirectement des propriétaires fonciers, de concevoir et d’introduire des géoregistres ou de poursuivre le développement des données de la mensuration officielle, notre attention se porte toujours plus sur de nouvelles géodonnées «juridiquement pertinentes».
Introduction de la légalisation numérique dans la mensuration officielle et inscription au registre suisse des officiers publics (RegOP), un projet pilote du canton d’Argovie
Le canton d’Argovie a endossé le rôle de canton pilote pour introduire la possibilité de la légalisation numérique. L’inscription de l’officier public au RegOP est requise à cette fin.
Entre limites et géodonnées, dans les coulisses de la haute surveillance de la mensuration officielle
Le métier de responsable cantonal de la haute surveillance de la mensuration officielle va bien au-delà de l’organisation de mensurations de parcelles. Christian Grütter nous fait découvrir son quotidien professionnel et l’avenir de ce métier aux multiples facettes qu’il exerce au sein de la haute surveillance de la mensuration officielle de swisstopo. ► Pag