Circulaire MO 2026 / 01
Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» – Modification du 1er février 2026
La documentation relative au modèle «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» a été mise à jour. Les modifications sont répertoriées dans la liste ci-jointe. La documentation relative au modèle modifiée, portant la référence 1.1, et les modèles de géodonnées adaptés entreront en vigueur le 1er février 2026.
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
