Cadastre RDPPF Express
Accès direct à tous les Cadastre RDPPF Express en vigueur concernant le cadastre RDPPF
2025
2025 / 07: Etablir le rapport annuel 2025 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons
2025 / 06: Sondage concernant le concept des modifications RDPPF
2025 / 06 Cadastre RDPPF Express
Concept des modifications RDPPF
Dans la stratégie et le plan de mesures 2024-2027 relatifs au cadastre OREEB, le paquet de mesures C « Harmoniser et publier les modifications en cours de RDPPF avec et sans effet anticipé» prévoit ce qui suit: swisstopo et les cantons harmonisent les prescriptions techniques concernant les modifications en cours d’objets figurant dans le cadastre RDPPF, afin d’assurer leur publication homogène dans la Suisse entière. Un groupe de travail avec des représentants de la Confédération et des cantons s'est penché sur la question, a analysé les bases disponible et élaboré un concept sur la manière de traiter les modifications dans le cadastre RDPPF.
2025 / 05: Deux expertises juridiques sur l'adaptation des dispositions de la loi sur la géoinformation
Les documents sont disponibles uniquement en allemand.
2025 / 04: Questionnaire Distinctions entre les différents cas de figure de modifications de RDPPF
2025 / 03: Sondage Surface d’effet
2025 / 02: Modification de la loi sur la géoinformation: ouverture de la procédure de consultation
Liens vers les documents via Fedlex
2025 / 01: Bref sondage CHBasemodul
2024
2024 / 04: Du nouveau en 2025: le domaine est rebaptisé « Mensuration » et le service spécialisé « Direction fédérale des mensurations cadastrales » apparaît dans l’organigramme de swisstopo
2024 / 03: Etablir le rapport annuel 2024 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons
2024 / 02: L’étude de faisabilité du cadastre RDPPF
2024 / 01: A partir du 25 janvier 2024: mise en ligne de la nouvelle plateforme web concernant les informations spécialisées de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF
2023
2023 / 03: Etablir le rapport annuel 2023 sur le cadastre RDPPF
2023 / 02: Rapport final du SGP32-TG «Restrictions à la propriété foncière liant les autorités» Un sondage en ligne est lancé
2023 / 01: Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2024 à 2027: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes
2022
2022 / 03: Etablir le rapport annuel 2022 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons
2022 / 02: Supports de relations publiques pour le cadastre RDPPF: le logo remplace les éléments graphiques
2022 / 01: Enquête «Pièces jointes requises pour les demandes de construction et les opérations foncières»
Table des matières
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern