Publications relatives au cadastre RDPPF
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Concept des modifications RDPPF
Dans la stratégie et le plan de mesures 2024-2027 relatifs au cadastre OREEB, le paquet de mesures C « Harmoniser et publier les modifications en cours de RDPPF avec et sans effet anticipé» prévoit ce qui suit: swisstopo et les cantons harmonisent les prescriptions techniques concernant les modifications en cours d’objets figurant dans le cadastre RDPPF, afin d’assurer leur publication homogène dans la Suisse entière. Un groupe de travail avec des représentants de la Confédération et des cantons s'est penché sur la question, a analysé les bases disponible et élaboré un concept sur la manière de traiter les modifications dans le cadastre RDPPF.
(nur auf Deutsch) Rechtsgutachten «Zur Öffentlichkeit der rechtlichen Grundlagen («Rechtsvorschriften») bei individuell-konkreten ÖREB»
(nur auf Deutsch) Rechtsgutachten zu Artikel 17 Geoig (ÖREB-Kataster)
Rapport «Nouveaux thèmes RDPPF – Projet prioritaire PPR 16» avec ses annexes
C’est dans le cadre du projet prioritaire 16 intitulé «Nouveaux thèmes RDPPF» que le processus d’introduction de nouveaux thèmes dans le cadastre RDPPF a été élaboré et que des candidats ont été sélectionnés pour de nouveaux thèmes. Rapport final «Nouveaux thèmes RDPPF» pour le PP16 et annexe 1 «Studie Öffentlich-rechtliche Eigentumsbeschränkungen: Gesetzliche Bestimmungen des Bundesrechts, die ÖREB begründen», prof. Knoepfel et al. 2005 (étude non traduite), annexe 2 «Analyse juridique de nouveaux thèmes RDPPF possibles à partir de 2020» et annexe 3 «Description détaillée des nouveaux thèmes RDPPF».
Etude de faisabilité Cadastre RDPPF
La présente étude de faisabilité vise à examiner les coûts et les bénéfices inhérents à une abrogation du dualisme entre le registre foncier et le cadastre RDPPF ainsi qu’à un complément de ce dernier par des RDPPF à caractère général et abstrait et par des RDPPF liant les autorités.
Rapport «La prise en compte de restrictions liant les autorités ou indirectement liant les propriétaires et d'autres mesures de complétude concernant le contenu du cadastre RDPPF»
Le cadastre RDPPF ne contient aujourd'hui que des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) générales et concrètes, ce qui ne correspond qu'à un sous-ensemble de toutes les RDPPF. Le rapport donne un aperçu des autres types de RDPPF existants et de ce qui serait nécessaire pour pouvoir les intégrer dans le cadastre RDPPF. Le rapport constitue ainsi une base importante pour les adaptations juridiques du cadastre RDPPF en cours de discussion.
Rapport «Évaluation du cadastre RDPPF» – Évaluation 2021
Rapport du Conseil fédéral à l’intention de l’Assemblée fédérale sur la nécessité, l’utilité, l’efficacité et la rentabilité du cadastre RDPPF et de formuler, le cas échéant, des propositions de modification des bases légales.
Guide pour l’introduction de la fonction supplémentaire d’organe officiel de publication du cadastre RDPPF
Le guide traite de la fonction supplémentaire du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), laquelle prévoit une utilisation optionnelle du cadastre comme organe officiel de publication (OOP). Le guide se fonde sur le droit de la géoinformation et des publications pour dégager une définition de cette fonction de publication du cadastre qu’il délimite clairement par rapport à sa fonction principale. Les conditions à satisfaire sur les plans juridique et organisationnel sont présentées, de même que des indications concrètes que les cantons doivent respecter lors de l’introduction et de l’implémentation de la fonction supplémentaire
Rapport « Évaluation du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) : Enquête 2021»
La mesure dans laquelle les objectifs du Conseil fédéral ont pu être atteints avec le cadastre RDPPF est présentée dans ce rapport. Des recommandations sont tirées des résultats.
Rechtsgutachten: Der ÖREB-Kataster als Harmonisierungsaufgabe
Das Spannungsverhältnis zwischen der flankierenden Harmonisierungsaufgabe bzw. -pflicht des Bundes und der föderalen Autonomie hinsichtlich der amtlichen Informationen den Grund und Boden betreffend, am Beispiel der Geodatenmodellierung für den Nutzungsplan im Zuge der Einführung des ÖREB-Katasters – unter Berücksichtigung der Aufgaben- und Kompetenzverteilung im schweizerischen Bundesstaat
Rapport final du projet prioritaire SGP17-BS relatif au cadastre RDPPF (organe de publication)
D’autres questions juridiques cruciales – comme celle de la responsabilité de la gestion du cadastre RDPPF, régie par l’article 18 LGéo, renvoyant avec une certaine désinvolture à la responsabilité causale du registre foncier, ou celle de la dualité du registre foncier et du cadastre RDPPF – ont ensuite été examinées et traitées dans le cadre du projet prioritaire, les résultats obtenus les concernant ayant aussi été pris en compte dans le présent rapport final.
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern