Circulaires Cadastre RDPPF
Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant le cadastre RDPPF.
2025
2025 / 02: Instruction «Cadastre RDPPF: Indemnitées fédérales»
2025 / 02 Circulaire Cadastre RDPPF
Modification de l'instruction Indemnitées fédérales
Instruction «Cadastre RDPPF: Indemnités fédérales»
L'instruction règle les modalités d’indemnisation des cantons par la Confédération en matière de frais imputables à l’introduction, à la poursuite du développement et à l’exploitation du cadastre RDPPF.
2025 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF: Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement»
Circulaire Cadastre RDPPF 2025 / 01
Instruction Cadastre RDPPF Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement
Cette instruction s’adresse aux services désignés par le canton comme étant l’organisme responsable du cadastre RDPPF. Elle régit les processus d’exploitation et de poursuite du développement à l’échelle nationale du cadastre RDPPF. Elle indique aux cantons quand il leur faut transmettre quels documents, pour examen et approbation, au domaine Mensuration de l’Office fédéral de topographie swisstopo, compétent pour le cadastre RDPPF.
2024
Pas de circulaires Cadastre RDPPF
2023
2023 / 04: Instruction «Cadastre RDPPF: Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» Modification du 1er janvier 2024
2023 / 03:Instruction «Cadastre RDPPF: Indemnités fédérales Modification du 1er janvier 2024
2023 / 02: Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2024 à 2027
2023 / 02 Circulaire Cadastre RDPPF
Plan de mesures concernant la stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2020 à 2023
Le plan de mesures contient les mesures correspondant à la stratégie pour le cadastre RDPPF.
Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2024 à 2027
Les axes stratégiques suivants ont été dégagés pour la période 2024–2027: 1er axe: «Consolider et stabiliser le cadastre RDPPF» et 2ème axe: «Préparer l’extension du cadastre RDPPF»
2023 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires» Modification du 15 mars 2023
2023 / 01 Circulaire Cadastre RDPPF
Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
La présente instruction vise à ce que des éléments du contenu du cadastre RDPPF (bases légales et dispositions juridiques formant un tout avec les géodonnées de base) et les informations supplémentaires éventuellement associées soient traités avec un maximum d’homogénéité dans la Suisse entière et comme un tout pour chaque objet. La sécurité juridique et la fiabilité du cadastre RDPPF s’en trouveront accrues.
2022
2022 / 04: Instruction «Cadastre RDPPF: Contenu et graphisme de l'extrait statique» Modification du 25 août 2022
2022 / 04 Circulaire Cadastre RDPPF
Instruction «Cadastre RDPPF: Contenu et graphisme de l'extrait statique»
Cette instruction vise à garantir un contenu, une représentation graphique et une mise en page uniques des données de droit fédéral sur l’ensemble du territoire suisse. Les cantons peuvent introduire d’autres données cantonales dans le cadastre RDPPF et les représenter sur l’extrait statique
2022 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF: Service Web RDPPF (appel d’un extrait)» Modification du 25 août 2022
2022 / 03 Circulaire Cadastre RDPPF
Instruction: «Cadastre RDPPF: Service Web RDPPF (appel d'un extrait)»
L'instruction régit les schémas en XML et en JSON du «DATA-Extract» du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. La structure du «DATA-Extract» est définie dans le modèle-cadre.
2022 / 02: Instruction «Cadastre RDPPF: DATA-Extract» Modification du 25 août 2022
2022 / 01: Instruction «Modèle-cadre pour le cadastre RDPPF: Explications pour la mise en oeuvre» Modification du 25 août 2022
2022 / 01 Circulaire Cadastre RDPPF
Modèle-cadre «Cadastre RDPPF: Explications pour la mise en oeuvre»
L’objectif fondamental du modèle-cadre pour le cadastre RDPPF est d’arriver à un niveau d’harmonisation tel que l’interopérabilité des données entre tous les utilisateurs potentiels sur l’ensemble de la Suisse puisse être assurée. En outre, le modèle-cadre pour le cadastre RDPPF définit notamment la structure minimale pour les modèles de géodonnées des thèmes RDPPF.
2021
2021 / 05: Instruction «Cadastre RDPPF: Procès-verbal de réception relatif à la poursuite du développement 2023»
2020
2020 / 01: Concept marketing et de communication – Décisions de mise en oeuvre
2019
2019 / 02: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière OCRDP RS 510.622.4 du 2 septembre 2009 (état au 1er janvier 2020)
2017
2017 / 01: Instruction «Introduction du cadastre RDPPF – Procès-verbal de réception du système» Entrée en vigueur au 1er juin 2017
2015
2015 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction» du 1er novembre 2015 (état le 20 octobre 2015)
Table des matières
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern