Toutes les nouveautés du cadastre RDPPF en un coup d'oeil

Des informations foncières sont disponibles sur www.cadastre.ch, avec dès à présent plus de contenus et un nouvelle présentation web.

Vient de paraître: «cadastre» no 44 – avril 2024

L’étude de faisabilité du cadastre RDPPF

Mise en ligne de la nouvelle plateforme web concernant les informations spécialisées de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Vient de paraître: «cadastre» no 43 – décembre 2023

Instruction «Cadastre RDPPF: Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» – Modification du 1er janvier 2024

Instruction «Cadastre RDPPF: Indemnités fédérales» – Modification du 1er janvier 2024

Rapport final du SGP32-TG «Restrictions à la propriété foncière liant les autorités» – Un sondage en ligne est lancé

Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2024 à 2027 et modèle du plan cantonal de mise en œuvre

Vient de paraître: «cadastre» no 42 – avril 2023

Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires» – Modification du 15 mars 2023

Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2024 à 2027: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes