Toutes les nouveautés du cadastre RDPPF en un coup d'oeil

Vient de paraître: «cadastre» 48 – août 2025

Référence à deux expertises juridiques sur l'adaptation des dispositions de la loi sur la géoinformation relatives aux RDPPF

Questionnaire Distinctions entre les différents cas de figure de modifications de RDPPF

Questionnaire Surfaces d’effet

Thème: Les adaptations de la loi sur la géoinformation en matière de RDPPF

Vient de paraître: «cadastre» 47 – avril 2025

Modification de la loi sur la géoinformation: ouverture de la procédure de consultation

Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnitées fédérales»

Instruction «Cadastre RDPPF: Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement»

«Les adaptations de la loi sur la géoinformation en matière de RDPPF» – lundi, 28 avril 2025, 13h30, Welle 7 à Berne

Afin de connaître la position des cantons et des services fédéraux impliqués par rapport à un module de base INTERLIS pour le cadastre RDPPF, un bref sondage en ligne a été élaboré.

Vient de paraître: «cadastre» no 46 – décembre 2024

Du nouveau en 2025: le domaine est rebaptisé « Mensuration » et le service spécialisé « Direction fédérale des mensurations cadastrales » apparaît dans l’organigramme de swisstopo

Etablir le rapport annuel 2024 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons

Vient de paraître: «cadastre» no 45 – août 2024

Des informations foncières sont disponibles sur www.cadastre.ch, avec dès à présent plus de contenus et un nouvelle présentation web.

Vient de paraître: «cadastre» no 44 – avril 2024

L’étude de faisabilité du cadastre RDPPF

Mise en ligne de la nouvelle plateforme web concernant les informations spécialisées de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Vient de paraître: «cadastre» no 43 – décembre 2023