Toutes les nouveautés du cadastre RDPPF en un coup d'oeil

Vient de paraître : «cadastre» 51 – août 2026

ÖREB-Checker – Mise en exploitation

Vient de paraître : «cadastre» 50 – avril 2026

Concept des modifications RDPPF – version définitive

Annulation de la réduction financière des contributions d'exploitation pour les années 2026 et 2027

Vient de paraître : «cadastre» 49 – decembre 2025

Etablir le rapport annuel 2025 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons

Sondage concernant le concept des modifications RDPPF

Vient de paraître: «cadastre» 48 – août 2025

Référence à deux expertises juridiques sur l'adaptation des dispositions de la loi sur la géoinformation relatives aux RDPPF

Questionnaire Distinctions entre les différents cas de figure de modifications de RDPPF

Questionnaire Surfaces d’effet

Thème: Les adaptations de la loi sur la géoinformation en matière de RDPPF

Vient de paraître: «cadastre» 47 – avril 2025

Modification de la loi sur la géoinformation: ouverture de la procédure de consultation

Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnitées fédérales»

Instruction «Cadastre RDPPF: Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement»

«Les adaptations de la loi sur la géoinformation en matière de RDPPF» – lundi, 28 avril 2025, 13h30, Welle 7 à Berne

Afin de connaître la position des cantons et des services fédéraux impliqués par rapport à un module de base INTERLIS pour le cadastre RDPPF, un bref sondage en ligne a été élaboré.

Vient de paraître: «cadastre» no 46 – décembre 2024