Agenda Mensuration officielle
Nouveautés – Tâches à accomplir – Manifestations & formations continues – En point de mire
Nouveautés
MO-Express 2026 / 09
Informations foncières: Consultation sur les recommandations et les instructions
MO – manifestation d'information 2026: Livestream
La manifestation d'information sur les nouveautés dans la mensuration officielle, et en particulier sur le modèle de géodonnées DMAV, a eu lieu le lundi 19 octobre 2026 à Berne. Le Video de l'événement peut être regardé ici.
Tâches à accomplir
A court et à moyen termes
- 15.11.2026: Reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes
- 01.12.2026: Demande de payement 2026: dépôt des demandes après coordination avec le service spécialisé
En permanence
- Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
- Livraison de périmètres pour représenter l’«état de la MO» (AP)
- Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
- Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
- Maintenance des données dans «AMO» (AP)
- Ouverture et reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes (AP)
Une fois par mois
- Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO ou geodienste.ch (convention et accord de prestations)
A long terme
- 30.09.2027: Ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
- 30.09.2027: Livraison des périmètres «Zones où les tensions sont négligeables» (AP)
- 15.11.2027: Envoi du rapport final concernant la migration des données vers DMAV (voir MO-Express 2023 / 13)
- 31.12.2027: Adapter les bases légales cantonales concernant la mensuration officielle (voir MO-Express 2023 / 05 et concept de mise en œuvre du DMAV 1.0)
- 31.12.2027: Changement de modèle de données et migration des données vers DMAV (voir MO-Express 2023 / 13)
Manifestations & formations continues
En particulier les formations recommandées par la commission des ingénieurs géomètres comme formation continue pour les ingénieurs géomètres dans le cadre de leurs obligations professionnelles (art. 22, OGéom).
En point de mire
Table des matières
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern






