Publié le 10 décembre 2025

Agenda Mensuration officielle

Nouveautés – Tâches à accomplir – Manifestations & formations continues – En point de mire

Nouveautés

Toutes les nouveautés «Mensuration officielle» en un coup d'oeil

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes

• 09.01.2026: Remplir le bref sondage «Couverture du territoire MO93» voir MO-Express 2025 / 05
• 31.01.2026: Envoi du rapport annuel 2025,voir MO-Express 06
• 30.06.2026: Envoi du concept cantonal de mise en oeuvre pour l’introduction de DMAV (voir MO-Express 2023 / 13)
• 30.09.2026: Ouverture d’entreprise: dépôt des demandes
• 30.09.2026: Livraison des périmètres «Zones où les tensions sont négligeables» (AP)
• 15.11.2026: Reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes
• 01.12.2026: Demande de payement 2026: dépôt des demandes après coordination avec le service spécialisé

En permanence

• Livraison de périmètres pour représenter la MPD de la couche d’information «couverture du sol» (AP)
• Livraison de périmètres pour représenter l’«état de la MO» (AP)
• Annonces concernant le «Répertoire officiel des localité» (AP)
• Tenir à jour la liste des entreprises prévues dans «AMO» (AP)
• Maintenance des données dans «AMO» (AP)
• Ouverture et reconnaissance d’entreprise: dépôt des demandes (AP)

Une fois par mois

• Livraison des données de la MO au géoportail fédéral de la MO ou geodienste.ch (convention et accord de prestations)

A long terme

• 15.11.2027: Envoi du rapport final concernant la migration des données vers DMAV (voir MO-Express 2023 / 13)
• 31.12.2027: Adapter les bases légales cantonales concernant la mensuration officielle (voir MO-Express 2023 / 05 et concept de mise en œuvre du DMAV 1.0)
• 31.12.2027: Changement de modèle de données et migration des données vers DMAV (voir MO-Express 2023 / 13)

Manifestations & formations continues

En particulier les formations recommandées par la commission des ingénieurs géomètres comme formation continue pour les ingénieurs géomètres dans le cadre de leurs obligations professionnelles (art. 22, OGéom).

• Liste des formations continues reconnues (non exhaustive, mise à jour régulière)

  • 12.12.2025: swisstopo colloques, «Géodonnées de base pour la mobilité douce GBD-LV: exploitation, mise à jour, coopération et développement», Wabern (1.5 h de formation reconnue)
  • 22.1.2026: Événement Géomatique 2026, Yverdon-les-Bains (2 h de formation reconnue)
  • 28.1.2026: Geomatik Event 2026, Baden (1 h de formation reconnue)
  • 10.-13.2.2026: 21. Internationaler Ingenieurvermessungskurs, Graz (A), (formation reconnue, en fonction de l'étendue et du thème de la participation)
  • 13.03.2026: swisstopo colloques, «Rencontre entre données spatiales et données statistiques», Wabern (1.5 h de formation reconnue)
  • 24.04.2026: swisstopo colloques, «Nouveau système altimétrique suisse», Wabern (1.5 h de formation reconnue)

En point de mire