Stratégie de la mensuration officielle
La stratégie fixe le cadre dans lequel s’inscrivent les plans cantonaux de mise en œuvre. Les différents objectifs et les diverses mesures définis par le canton dans son plan de mise en œuvre sont consignés dans les conventions-programmes qui sont des contrats de droit public conclus entre la Confédération et un canton.
La stratégie de la mensuration officielle constitue la base sur laquelle se fondent le plan de mesures promulgué par l’Office fédéral de topographie swisstopo, les plans cantonaux de mise en œuvre et les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Elle couvre la même période que le plan de législature du Conseil fédéral.
Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024 à 2027
Trois axes principaux sont définis pour la stratégie couvrant les années 2024 à 2027:
Axe: «Couverture territoriale»
La mensuration officielle vise à couvrir la Suisse entière au standard de qualité MO93.
Axe: «Modèle de géodonnées et travaux d’ampleur nationale»
Le nouveau modèle de géodonnées modulaire DMAV, version 1.0, est introduit dans la Suisse entière et d’autres travaux d’ampleur nationale (informations foncières) sont réalisés.
Axe: «Poursuite du développement»
La poursuite du développement de la mensuration officielle est analysée, conçue et préparée.
Les cantons dont le territoire n’est pas encore intégralement couvert au standard de qualité MO93 se concentrent en priorité sur le paquet de mesures de l’axe «Couverture territoriale». L’axe «Modèle de géodonnées et travaux d’ampleur nationale» doit également être pris en compte dans ces cantons. La priorité doit être donnée aux axes «Modèle de géodonnées et travaux d’ampleur nationale» et «Poursuite du développement» dans les autres cantons.
Préscriptions
Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024–2027
Trois axes sont définis pour la stratégie couvrant les années 2024 à 2027: axe: «Couverture territoriale», axe: «Modèle de géodonnées et travaux d’ampleur nationale» et axe: «Poursuite du développement»
Plan de mesures concernant la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2024–2027
Le plan contient les mesures faisant partie de la stratégie de la mensuration officielle.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern