Manifestation d'information 2025 concernant le cadastre RDPPF – présentations et enregistrement vidéo
Sur la base de l’évaluation du cadastre RDPPF prévue par la loi, le Conseil fédéral est parvenu en 2022 à la conclusion que des modifications devaient être apportées à la loi sur la géoinformation en ce qui concerne le cadastre RDPPF et a mandaté l’élaboration d’un projet dans ce sens. Ce projet se trouve en consultation publique depuis fin mars 2025. Bien que de nombreuses règlementations de la loi sur la géoinformation restent inchangées d’un point de vue du contenu, le projet prévoit une reformulation complète du 4e paragraphe dans le chapitre 2 afin d’améliorer les règlementations du cadastre RDPPF et de les rendre plus compréhensibles.
