Stratégie & conduite MO
Stratégie – Collaboration – Financement – Contrôle de qualité
Stratégie de la mensuration officielle
La stratégie fixe le cadre dans lequel s’inscrivent les plans cantonaux de mise en œuvre. Les différents objectifs et les diverses mesures définis par le canton dans son plan de mise en œuvre sont consignés dans les conventions-programmes qui sont des contrats de droit public conclus entre la Confédération et un canton.
Collaboration Confédération - cantons - privés
Les trois phases que sont la «planification», la «réalisation et l‘exploitation» ainsi que le «contrôle des résultats» forment une boucle et décrivent la manière dont les différentes institutions participant à la mensuration officielle collaborent entre elles.
Financement de la mensuration officielle
La Confédération et les cantons financent conjointement la mensuration officielle. L'instrument central de controlling de la Confédération est la banque de données AMO, dans laquelle sont enregistrés tous les chiffres et informations déterminants.
Contrôle de la qualité des données de la mensuration officielle
Le service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» contrôle les données de la mensuration officielle dans le cadre de la haute surveillance qu’elle exerce. L’objectif commun qu’elle partage avec les services cantonaux du cadastre et les ingénieurs géomètres privés est de fournir un bon produit, homogène, apte à satisfaire les exigences de qualité élevées de la mensuration officielle.