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Publié le 18 janvier 2024

Feature Service pour les données fédérales

Avec le service d’entités, les jeux de données RDPPF de la Confédération peuvent être intégrés simplement dans le système cantonal du cadastre RDPPF.

Parmi les 22 jeux de données RDPPF répertoriés à l’annexe 1 OGéo, 12 relèvent de la compétence exclusive de la Confédération. C’est donc pour pouvoir mettre les données concernant ces RDPPF à la disposition des organismes cantonaux responsables du cadastre de manière centralisée que les services fédéraux concernés (OFROU, OFT, OFAC, OFEN et SG DDPS) ont donné mandat à COSIG de mettre en place et d’exploiter une plateforme fédérale centrale.

Ces services fédéraux y mettent leurs données RDPPF à disposition.

Données fédérales de la compétence exclusive de la Confédération disponibles par le Feature Service:

  • Zones réservées des routes nationales
  • Alignements des routes nationales
  • Zones réservées des installations ferroviaires
  • Alignements des installations ferroviaires
  • Zones réservées des installations aéroportuaires
  • Alignements des installations aéroportuaires
  • Plan de la zone de sécurité
  • Cadastre des sites pollués – domaine militaire
  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils
  • Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics
  • Zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV
  • Alignements des installations électriques à courant fort

Haute surveillance du Cadastre RDPPF

Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern