Noms géographiques: procédure
La mensuration officielle est la garante de tous les noms géographiques officiels ou presque.
Noms de communes
La commune est la plus petite entité politique. Elle assume les tâches dévolues à la commune politique par la législation cantonale.
Noms de localités
Les localités sont des zones urbanisées, habitées et géographiquement délimitables, pourvues d’un nom et d’un code postal qui leur sont propres (localités postales).
Noms de rues
Toutes les rues des localités et autres agglomérations habitées sont pourvues d’un nom. Les cantons règlent la compétence et la procédure en matière de détermination et d’harmonisation de noms de rues.
Noms de stations
Les noms de stations doivent être univoques sur l’intégralité du territoire suisse.