Noms géographiques: procédure

La commune est la plus petite entité politique. Elle assume les tâches dévolues à la commune politique par la législation cantonale.

Les localités sont des zones urbanisées, habitées et géographiquement délimitables, pourvues d’un nom et d’un code postal qui leur sont propres (localités postales).

Toutes les rues des localités et autres agglomérations habitées sont pourvues d’un nom. Les cantons règlent la compétence et la procédure en matière de détermination et d’harmonisation de noms de rues.

Les noms de stations doivent être univoques sur l’intégralité du territoire suisse.