Noms de localités
Les localités sont des zones urbanisées, habitées et géographiquement délimitables, pourvues d’un nom et d’un code postal qui leur sont propres (localités postales).
Les prescriptions relatives à l’examen préalable et à l’approbation des noms de communes s’appliquent, par analogie, à la détermination et à la modification du nom d’une localité. Quiconque dépose une requête en supporte les frais.
Bases
Les aspects juridiques et organisationnels de l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).
Compétences
Les cantons sont responsables – après avoir entendu les communes et la Poste – de la détermination des noms de localités et des périmètres qui leur sont associés.
L’attribution du code postal incombe quant à elle à la Poste – après avoir entendu le canton et les communes concernés.
Les cantons et la Poste font continuellement parvenir les annonces de mise à jour à l’Office fédéral de topographie swisstopo.
L’Office fédéral de topographie swisstopo est responsable du «répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre associés».
Responsabilités pour la coordination Canton – Poste
Pour la constitution de nouvelles localités et la radiation de localités ainsi que de grandes adaptations de périmètres (Modification de l’adressage):
Post CH SA
Services logistiques 75.1
Planung und Steuerung
Philippe Mayor
Zürcherstrasse 161, 8010 Zürich-Mülligen
Responsabilités pour les procédures Canton – swisstopo
Pour la modification de noms de localités, constitution de nouvelles localités et radiation de localités:
Office fédéral de topographie swisstopo
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Corinne Beyeler
Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern
Téléphone +41 58 464 34 13 | Courriel
Mise à jour du répertoire officiel des localités:
Office fédéral de topographie swisstopo
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Isabelle Rey
Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern
Téléphone + 41 58 464 32 17 | Courriel
Définition «Lieux» au sens «postal»
Définition «Localité» au sens «postal»
Les localités sont définies indépendamment des communes, bien que leurs limites soient en partie identiques. Les termes de «lieu» et de «localité» sont parfois utilisés comme des synonymes dans le langage courant.
Les localités sont des surfaces dont la réunion couvre intégralement le territoire suisse sans chevauchement. Il s’agit de subdivisions administratives artificielles créées pour former des adresses de bâtiments uniques à l’échelle de la Suisse entière.
Différence «Lieux» et «Localité au sens ‹postal›»
Table des matières
Prescriptions
Instruction «Noms de communes et de localités, examen préalable, approbation et publication»
L'instruction régit les procédures de modification de noms de communes et de localités ainsi que les annonces de mise à jour pour le répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre associés.
Recommandations «Orthographe des noms de communes et de localités»
Les recommandations s’adressent aux services compétents aux échelons de la commune, du canton et de la Confédération, responsables de la détermination et de l’approbation de l’orthographe des noms de communes et de localités.
Services
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern