Où puis-je trouver l'ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)?
Wabern — L'OTEMO a été abrogée au 31 décembre 2023. L'art. 32 al. 2 de l’OMO-DDPS régit les dispositions transitoires. Ainsi, les dispositions régissant l’ancien modèle de données s'appliquent jusqu'à la date d'introduction du DMAV version 1.0 fixée par le canton, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de topographie swisstopo – Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastralesSeftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
vermessung@swisstopo.ch
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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