MO-Express no 2024 / 05
Cadastre des conduites Suisse: Questionnaire sur l’obligation de documenter les données du cadastre des conduites non documentées jusqu’alors
La consultation relative à l’adaptation de la loi sur la géoinformation pour un cadastre des conduites Suisse a suscité des questions portant sur le probable surcroît de travail inhérent à l’obligation prévue de documentation numérique.
Un questionnaire (qui s’adresse aux cantons et aux organisations professionnelles) a donc été élaboré pour mieux cerner le surcroît de travail inhérent à ces conduites encore dépourvues de toute documentation.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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