MO-Express no 2024 / 02
Modèle de géodonnées minimal de la mensuration officielle «Assiettes de servitudes de la mensuration officielle» Version 1.0
La documentation «Modèle de géodonnées minimal de la mensuration officielle: Assiettes de servitudes de la mensuration officielle» version 1.0 fait partie intégrante de la documentation du modèle, qui a été mise en vigueur au 1er janvier 2024 par la circulaire MO 2023 / 01.
L'intégration des assiettes de servitudes dans la mensuration officielle est optionnelle. Mais si les assiettes de servitudes sont intégrées, alors les directives du document susmentionné doivent être appliquées.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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