MO-Express no 2023 / 11
Livraison de données de CadastralWebMap à EuroGeographics pour le projet OME2: Demande d’autorisation auprès des services cantonaux du cadastre
Demande d'EuroGeographics concernant la participation de la Suisse au projet «Open Maps for Europe 2» .
Comme les données cadastrales sont des données cantonales, leur transmission à EuroGeographics requiert l'accord des cantons.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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