MO-Express no 2023 / 09
Consultation des modèles de représentation relatifs au modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV / Délai jusqu’au 15 décembre 2023
C’est en lien avec la révision partielle, resp. totale, des bases légales (OMO et OMO-DDPS) et avec l’introduction du nouveau modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0 que diverses prescriptions doivent être remaniées ou nouvellement créées.
Par ce courrier, nous vous convions à prendre part à la consultation portant sur deux instructions relatives aux modèles de représentation et sur un document s’inscrivant dans ce même cadre.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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