MO-Express no 2023 / 05
Révision de l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) et de l'ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) – Guide pour les adaptations juridiques cantonales
Ces révisions entraînent des adaptations du droit dans les cantons. Afin que les cantons puissent mieux planifier et réaliser ces travaux, le service spécialisé de la Direction fédérale des mensurations cadastrales met à votre disposition un guide correspondant.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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