Introduction & mise en œuvre du DMAV
Projets pilotes et étapes d'introduction
Projets pilotes
Le service spécialisé de la Direction fédérale des mensurations cadastrales a désigné les cantons suivants comme cantons pilotes pour l'introduction du DMAV version 1.0:
Cantons pilotes
Foire aux questions
Concept d'introduction DMAV Version 1.0
Concept d’introduction du modèle de géodonnées DMAV version 1.0
Migration de MD.01-MO-CH version 24 vers DMAV version 1.0
Modèle pour le rapport final DMAV cantons pilotes
Modèle de rapport avec des indications détaillées sur les contenus à créer
Modèle: Concept de mise en œuvre – projet/s pilote/s pour DMAV
Contributions versées par la Confédération «Migration des données vers DMAV»
Forfaits applicables à l’échelle nationale: Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales indemnisera les travaux relatifs à la migration des données vers DMAV (sur le même modèle que pour le changement de cadre de référence). La correction des chevauchements (overlaps) est incluse dans ces montants.
Migration de MD.01-MO-CH version 24 vers DMAV version 1.0
Le concept d’introduction s’adresse en premier lieu au service du cadastre du canton et en second lieu aux organismes chargés de la mise à jour de la mensuration officielle.
Ce document les informe sur les points suivants:
- l’ensemble des travaux essentiels pour l’introduction du DMAV version 1.0 qui vont leur incomber
- le calendrier prévu pour leur déroulement
- les outils qui sont ou qui seront mis à disposition pour ces travaux (en précisant lesquels et par qui)
- les conditions à satisfaire pour lancer la migration et les modèles prédéfinis existant pour cela
- les documents à transmettre à la Confédération à l’issue de la migration des données
- les frais occasionnés et ceux pour lesquels la Confédération verse une participation.
Stratégie d'introduction DMAV
2027
- 31 décembre: fin de l'introduction de modèle de géodonnées DMAV 1.0 dans toute la Suisse.
2025
- Fin des projets pilotes. Les enseignements recueillis sont pris en compte dans la suite de la mise en œuvre.
- Date d’introduction officielle la plus proche pour le nouveau modèle de géodonnées DMAV.
2024
- 1er janvier: Le modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0 entre en vigueur et remplace le MD.01-MO-CH. Un délai de transition est prévu jusqu'au 31 décembre 2027.
- Introduction de DMAV version 1.0 dans les cantons pilotes.
2023
- Désignation des cantons pilotes pour l'introduction du DMAV version 1.0 par le «Service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales» de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
- Publication du concept d’introduction et de la documentation définitive du modèle de géodonnées.
- Décision de mise en œuvre prise par le service spécialisé.
- Mise au net de la première version de la documentation du modèle de géodonnées.
- D'avril à juin 2023, le Service spécialisé réalise huit réunions d'information régionales (Info-Regio DMAV) dans toutes les régions de Suisse.
2022
- Traiter les demandes et les remarques relatives à la consultation au sein du groupe de travail DMAV.
- Adaptation de la terminologie: Le «modèle de données DM.flex» devient le «modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV».
2021
- Rédaction de la première version de la documentation du modèle et mise en consultation.
2020
- Intégration des résultats du test en pratique dans la documentation du modèle.
2019
- Mise en place du groupe d’experts permanent ChangeBoard DM.flex.
- Exécution du test en pratique.
Table des matières
Guide à l'attention des cantons
2023 / 05 MO-Express
Pour information
Guide à l’attention des cantons: Mise en oeuvre des modifications des ordonnances sur la mensuration officielle
Le présent guide vise à aider les cantons lors de la mise en oeuvre des ordonnances sur la mensuration officielle, nouvelles ou modifiées, en leur indiquant là où une action est requise de leur part, en distinguant les mesures de nature législative de celles d’ordre organisationnel. En outre, les trois annexes contiennent des indications portant sur toutes les tâches et les compétences incombant aux cantons à partir du 1er janvier 2024 en vertu des nouvelles ordonnances, répertoriées par articles de l’OMO, de l’OMO-DDPS, puis de l’OTRF.