Couches d’information «couverture du sol» & «objets divers»
Décrites dans le modèle de données MD.01-MO-CH, les couches d’information «couverture du sol» et «objets divers» sont concrétisées dans le catalogue des objets.
Le contenu et la structure des données des couches d’information «couverture du sol» et «objets divers» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.
Le service spécialisé «Direction fédérale des mensurations cadastrales» accorde une importance toute particulière à une disponibilité aussi homogène que possible des données de la MO sur la Suisse entière. Cette homogénéité doit non seulement se traduire en termes de structures, mais également au niveau de la définition des données et de leur degré de spécification.
Il est donc indispensable, dans cette optique, que le service cantonal du cadastre informe la Direction fédérale des mensurations cadastrales de tout changement (introduction de variante comprise) qu’elle apporte ou compte apporter par rapport aux directives de CadastreSuisse.
Le service spécialisé gère un inventaire qui permet de procéder au besoin à des adaptations des directives, d’informer l’ensemble des utilisateurs ou de rechercher le dialogue avec les responsables du canton en cas de fortes divergences
Prescriptions
Instruction «Mensuration officielle: Précision des points»
Cette instruction régit les exigences de précision à satisfaire par les points dans la mensuration officielle.
Directive «Degré de spécification en mensuration officielle, Couche d'information de la couverture du sol»
Ces directives sont des documents de référence destinés à l'aide à la décision. Le but recherché étant de définir et de saisir les données des couches d'information couverture du sol et objets divers de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire suisse.
Directive «Degré de spécification en mensuration officielle, Couche d’information des objets divers»
Ces directives sont des documents de référence destinés à l'aide à la décision. Le but recherché étant de définir et de saisir les données des couches d'information couverture du sol et objets divers de la manière la plus homogène possible sur l'ensemble du territoire suisse.
Recommandations «Analyse des tensions locales pouvant affecter des mensurations et délimitation des zones où les tensions sont négligeables»
Les présentes recommandations visent à constituer une aide pour l’analyse, le classement et la délimitation de zones et aussi, dans une mesure restreinte, pour l’amélioration des mensurations en matière de tensions locales présentes dans le cadre de référence géométrique.
Directive «Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en mensuration officielle»
La directive s’applique à la détermination (levé et implantation) de points de détail en mensuration officielle au moyen d’équipements de mesures GNSS utilisant la méthode des mesures de phase différentielle.
Directive «Mise à jour périodique de la mensuration officielle»
Dans cette directive, les méthodes pour la mise à jour des objets et le déroulement d'une mise à jour périodique sont fixées dans le but d'effectuer économiquement et efficacement ces travaux.
Recommandations «Degré de spécification en mensuration officielle – Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)»
La recommandation s'est appuyée sur les directives existantes relatives au degré de spécification en mensuration officielle, couche d’information des objets divers, reprises sans modification.
Recommandation «Modélisation en 3D dans la mensuration officielle – Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)»
La recommandation s'est appuyée sur les directives existantes relatives au degré de spécification en mensuration officielle, couche d’information des objets divers, reprises sans modification.
Directive «Levé et intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle»
Cette directive règle le levé et l’intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle.
Notice «Déterminations altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle»
Procédure pour la détermination altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle.
Instruction «Projet surface agricoles utile (SAU): Constatation des surfaces agricoles utiles – Délimitation par rapport à la forêt»
L'objectif est d'harmoniser la délimitation des surfaces agricoles utiles par rapport à la forêt.
Services
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern