Publié le 18 janvier 2024

Couche d’information «altimétrie»

La couche d’information «altimétrie» est un modèle numérique de terrain qui couvre intégralement le territoire national. Décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH, elle est concrétisée dans le catalogue des objets.

• Bases légales

  Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 (État le 1er septembre 2023)

  Art. 6 Modèle de données de la mensuration officielle

  ¹ Le modèle de données décrit le contenu, selon un catalogue d’objets et la structure des données dans un langage normalisé de description des données.

  ² Le catalogue des objets comprend les couches d’information suivantes:

  a. points fixes;
  b. couverture du sol;
  c. objets divers;
  d. altimétrie;
  e. nomenclature;
  f. biens-fonds;
  g. conduites;
  h. limites territoriales;
  i. territoires en mouvement permanent;
  j. adresses de bâtiments;
  k. divisions administratives.

  ³ La couche d’information «biens-fonds» comprend les immeubles visés à l’art. 655, al. 2, CC, pour autant qu’ils puissent être différenciés par la surface, à l’exception des parts de copropriété.

Le contenu et la structure des données de la couche d’information «altimétrie» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.

Prescriptions

• Notice «Déterminations altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle»

  Procédure pour la détermination altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle.

  PDF413.28 kB18 février 2004

Services

• Checkservice CheckCH MD.01-MO-CH