Couche d’information «adresses de bâtiments»
Décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH, la couche d’information «adresses de bâtiments» est concrétisée dans le catalogue des objets.
Le contenu et la structure des données de la couche d’information «adresses de bâtiments» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.
Lorsqu’un bâtiment est enregistré dans la mensuration officielle, son numéro d’identification (EGID) et celui de son entrée (EDID) doivent tous deux être pris en charge, dès lors qu’ils existent.
Identificateur fédéral de bâtiment EGID
Le numéro d’identification d’un bâtiment dans le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est dépourvu de toute ambiguïté sur l’ensemble du territoire national. Il est attribué par bâtiment, indépendamment de la commune concernée, et reste inchangé en cas de fusion de communes, de changement de propriétaire, de travaux de transformation, etc.
Identificateur fédéral d'entrée de bâtiment EDID
Le numéro d’identification de l’entrée d’un bâtiment dans le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est tel que la combinaison EGID + EDID forme une identification univoque sur l’ensemble du territoire national. Un EDID est attribué à chacune des entrées d’un bâtiment. Il reste inchangé en cas de modifications telles qu’une nouvelle adresse, une transformation de l’entrée, etc.
Prescriptions
Manuel: Répertoire officiel des adresses de bâtiments – Comparaison des bâtiments et validation des adresses
Le but de ce document est de décrire les tâches nécessaires à la comparaison et à la validation du répertoire officiel des adresses de bâtiments.
Directive (Instruction) sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses.
Recommandation «Adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues»
La recommandation vise à faciliter la tâche des services cantonaux en charge de l'adressage des bâtiments en vertu du droit cantonal (généralement les communes). Elle a été établie par l’Office fédéral de topographie swisstopo et l’Office fédéral de la statistique (OFS) avec l'aide de CadastreSuisse.
Services
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern