Circulaire MO no 2023 / 02
Stratégie de la mensuration officielle et plan de mesure associé pour les années 2024 à 2027 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2024 à 2027, modèle
Il vous incombe à présent de mettre en oeuvre les points qui sont formulés dans la stratégie et le plan de mesures transmis et d’informer les autres services concernés au sein de votre canton de la teneur de ces documents.
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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