Circulaire MO no 2023 / 01
Documentation du «modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0»
Nous vous informons par la présente circulaire que la documentation du «modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» est désormais disponible.
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et remplacera le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01-MO-CH). Un délai transitoire est accordé jusqu’au 31 décembre 2027 pour le changement de modèle de données
Direction générale & Haute surveillance Mensuration officielle
Office fédéral de topographie swisstopo – Direction fédérale des mensurations cadastrales
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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