Circulaire MO 2026 / 03
Mensuration officielle : Règlement relatif à l'exploitation et au développement du DMAV
Le nouveau modèle de données de la mensuration officielle (DMAV) s’est stabilisé et sa mise en œuvre progresse. Des questions se posent désormais concernant l’exploitation et le développement du DMAV. Le règlement « Exploitation et développement du DMAV » définit la procédure à suivre pour soumettre des propositions de modification à swisstopo, ainsi que les instances chargées de les examiner, à quel moment et dans quel but.
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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