InformationsPublié le 29 octobre 2024

Circulaire MO 2024 / 08

Instruction «Mensuration officielle: Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers»

Nous vous informons par la présente circulaire que l’instruction «Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers» conformément à l’OMO-DDPS du 24 août 2023 (modèle de gédonnées DMAV version 1.0) est désormais disponible. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2024.

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