Circulaire Cadastre RDPPF no 2023 / 02
Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2024 à 2027 et modèle du plan cantonal de mise en œuvre
Il vous incombe à présent de mettre en oeuvre les points qui sont formulés dans la stratégie et le plan de mesures transmis et d’informer les autres services concernés au sein de votre canton de la teneur de ces documents.
Haute surveillance du Cadastre RDPPF
Office fédéral de topographie swisstopo – Mensuration
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern
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